Eric

Intervention de Michel Billout, président du groupe d’amitié "France-Hongrie" du Senat. BUDAPEST, 6 et 7 juillet 2011
Débat : les réformes des collectivités locales et de leur fiscalité
En 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l’élection présidentielle, avait indiquer vouloir réformer les collectivités territoriales pour encadrer et définir plus précisément les compétences de chaque (…)

Vendredi 24 juin, une délégation d’élus de l’ADECR 77 (Association des élus communistes et républicains de Seine-et-Marne), conduite par Michel Billout, son président, rencontrait le nouveau Préfet du département, Monsieur Pierre Monzani, afin d’échanger sur les inquiétudes des élus locaux concernant la présentation du schéma départemental de coopération intercommunale.
L’entretien fut (…)

le 16 mars 2011, Michel Billout a écrit aux maires du département pour leur présenter la proposition de loi (téléchargeable en bas de page) dont il est co-signataire et qui sera discutée le 30 mars prochain au Senat. Celle-ci concerne la nécessité d’ "Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources (…)

Question n° 16001 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration transmis à M. le ministre chargé des collectivités territoriales Publiée le : 18/11/2010
Texte de la question : M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur (…)

Après le vote de la réforme des collectivités territoriales par le Parlement, a souhaité, comme il l’avait fait en juillet dernier, tenir informés les maires du département du débat parlementaire et des conséquences de la réforme sur nos collectivités. ....
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Question écrite n° 13944 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1517
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’obligation pour le maire de laisser poser des questions orales lors des séances du conseil municipal.
L’article L. 2121-19 du code général (…)

Question écrite n° 14398 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1820
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation préoccupante que connaissent les communes rurales suite à la suppression de la taxe professionnelle.
La part de taxe d’habitation et de foncier bâti (…)

Lettre envoyée aux maires de Seine-et-Marne

Séance du 5 juillet 2010 (compte rendu intégral des débats)
Intervention de Michel Billout sur le TITRE IV - CLARIFICATION DES COMPÉTENCESDES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Article 35
M. Michel Billout. On voudrait limiter les capacités des régions et de départements à jouer pleinement leur rôle, celui d’une solidarité renforcée et de proximité, que l’on ne s’y prendrait pas autrement ! (…)

Question orale sans débat n° 1151S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC)
* publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006 - page 2679 et posée le mardi 21 novembre 2006.
Michel Billout :
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur les insuffisances en terme d’aménagement numérique du territoire. En effet en secteur rural, mais également, et cela est moins connu, (…)