Environnement

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur le fait que les inondations du 13 janvier 2004 ont eu des conséquences graves dans de très nombreuses communes de Meurthe-et-Moselle. Bien que certaines localités aient déjà bénéficié de l’état de catastrophe naturelle, il reste à ce jour trois communes oubliées dans (…)

Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Dans un rapport publié il y a un peu plus d’un an , la Commission européenne relevait de graves insuffisances dans la mise en œuvre du droit communautaire en matière d’environnement.
Cette étude montrait à l’évidence que les États membres avaient pris du retard dans la transposition des directives : à la fin de 2003, (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La production de déchets, dans une société de consommation comme la nôtre, est un problème d’une acuité aujourd’hui toujours croissante.
Ainsi, 650 millions de tonnes de déchets sont produites chaque année en France. Il s’agit pour l’essentiel de déchets issus des activités agricoles, industrielles ou du bâtiment. Dans ces secteurs économiques, le (…)

Monsieur le Premier Ministre,
Les pluies incessantes survenues courant août dans le département de l’Isère et plus particulièrement dans le Grésivaudan ont généré d’importantes inondations aux lourdes conséquences pour les populations des 21 communes impactées : Les Adrets, Allevard, La Chapelle du Bard, Choranche, La Combe De Lancey, Domène, La Ferrière d’Allevard, Le Fontanil Cornillon, (…)

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales au sujet du document (fascicule de documentation) de l’AFNOR qui définit le commerce équitable.
Il y a plus de trois ans, le gouvernement français a décidé de mettre en place un groupe de travail « Commerce équitable » à l’AFNOR (…)

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui permet quelques avancées : la création de commissions consultatives départementales pluralistes - dont je regrette profondément que la portée ait été réduite à l’initiative du Gouvernement - et la possibilité que soit reconnu l’état de catastrophe naturelle sur des secteurs précis des communes.
Pour autant, avec l’abandon de propositions (…)

Préalablement à tout débat, je souhaiterais remercier nos collègues Biwer et Bricq qui, dans leurs propositions de loi, se sont attachés à faire évoluer un dossier qui touche nombre de nos concitoyens. La première proposition de loi concerne la définition des critères de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles, et la seconde vise à encadrer la procédure de la reconnaissance de (…)

A l’occasion du débat au Sénat sur une réforme de la loi sur les catastrophes naturelles, le gouvernement a annoncé la prise en compte, dans le cadre des dossiers présentés par les sinistrés de la sécheresse 2003, de 920 communes supplémentaires.
Une avancée à mettre au compte de l’action résolue de l’ensemble des familles, collectifs de sinistrés et élus qui se sont mobilisés pour obtenir (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation de nombreuses communes qui n’ont pas encore été prises en compte pour la déclaration de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de 2003. Si 2 270 communes ont d’ores et déjà été reconnues pour cet événement exceptionnel par les arrêtés (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Nous abordons, par cette question orale du sénateur Revol un élément incontournable de la politique énergétique de la France : la gestion des déchets nucléaires.
Cette question se pose dans le cadre plus global des choix énergétiques de la France pour répondre aux impératifs de sécurité (…)