Environnement

Le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels a été voté
par le Sénat le 6 février 2003, alors que les sénateurs CRC se sont abstenus. Même si ce texte, jugent-ils, contient des avancées, il comporte encore des insuffisances. Notamment dès qu’il s’agit d’inciter les industriels à investir dans la sécurité. « A chaque fois que nous avons pointé ce
problème, a expliqué Yves Coquelle, la droite a tous mis en oeuvre pour repousser nos amendements, prétextant des risques de découragement
et de déménagement des entreprises. » Même fin de non-recevoir quand les élus CRC ont voulu
donner plus de pouvoir aux CHSCT
et aux salariés.

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je m’associe à l’hommage rendu par le Président du groupe montagne pour l’ampleur du travail effectué et les perspectives offertes à une amélioration de la politique de gestion de la montagne, bien que je ne partage pas en totalité les propositions issues de ce travail.
La montagne, avec ses sommets et (…)

par Robert bret
Le Sénat a adopté, le 21 janvier dernier, les dispositions du projet de loi visant à mettre en place une zone de protection écologique sur la façade méditerranéenne afin de lutter contre la pollution délibérée dans cette région.
Tout en soulignant la nécessité de disposer de moyens budgétaires conséquents en la matière, les sénateurs communistes ont soutenu ce texte, (…)

Si les sénateurs CRC ont approuvé le 21 janvier 2003 la création d’une « zone de protection écologique » au large des côtes françaises, ils considèrent que la lutte contre les pollueurs des mers souffre surtout d’un manque de volonté politique et de moyens. Les textes existent, a souligné Evelyne Didier : « Convention de Bruxelles en 1969, Convention créant le FIPOL en 1971, Convention de Marpol en 1973, Convention de Barcelone, Mémorandum de Paris, Convention des Nations-Unies en 1982, paquet Erika I et Erika II, pour n’en citer que quelques-uns. Certes, ils peuvent et doivent être complétés, améliorés et actualisés. Mais, faute de volonté, d’obstination qui devrait se traduire par des moyens au service d’un contrôle permanent et efficace, l’application de la règle ne se fera pas ou se fera mal. »

Intervention de Robert Bret au Conseil de Communauté Urbaine
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
L’année 2002 prend fin. Et, suivant le calendrier arrêté par le Préfet, nous aurions dû, comme toutes les autres structures intercommunales, réfléchir et proposer une stratégie de traitement et d’élimination des déchets. Où en sommes nous ? Quels choix allons nous faire ?
Le 26 (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Au sujet de la question orale avec débat sur la réorganisation des couloirs aériens en ciel francilien, je voudrais vous faire observer, M. Larcher, que vous aviez déposé une question écrite antérieure dans laquelle vous vous interrogiez, en particulier, sur la mesure des impacts environnementaux (…)

Intervention de Robert Bret lors d’un débat organisé par le CIDEFE
Comme Président du Groupe Communistes et Partenaires de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, permettez-moi tout d’abord de vous remercier, toutes et tous, pour avoir répondu à cette invitation à la réflexion et au débat sur cette question essentielle du traitement et de l’élimination des déchets.
En 1992, la (…)

par Evelyne Didier
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à préciser le régime juridique d’implantation des éoliennes, afin de renforcer la protection de l’environnement et d’assurer une meilleure préservation de notre patrimoine paysager. En effet, par leur impact visuel sur le paysage - certaines éoliennes (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur Gérard Le Cam souhaite réagir vivement contre le projet de réforme de la politique commune de la pêche, récemment décidé par la commission européenne.
L’objectif de la Commission européenne de réduire de 30% à 60% les capacités actuelles de pêche de l’Union européenne aurait pour conséquences, dans le meilleur des cas la suppression d’environ 28 000 emplois de (…)

Communiqué de Robert Bret
Concernant le traitement des déchets urbains ménagers, on est en droit de se poser une question : le président de la Communauté Urbaine réussira-t-il, là ou le Maire de Marseille a échoué ?
Rappelons-nous que si le projet d’un incinérateur a fait problème à Marseille et soulevé de fortes inquiétudes dans la population quant aux nuisances prévisibles, c’est tout (…)