Environnement

Madame la Ministre,
Mon attention a été appelée par le Président du mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE) sur les problèmes financiers que rencontre son association.
Si, en janvier 2005, le MNLE a reçu une aide du FONJEP et une subvention de 10 000 euros pour l’édition de la revue trimestrielle « Naturellement », en revanche et malgré le dépôt d’un dossier en janvier (…)

L’article 8 vise à introduire dans le code de l’environnement un nouvel article qui définit un centre de stockage en couche géologique profonde comme une installation nucléaire de base et qui précise les règles et les conditions à mettre en oeuvre pour sa création.
Dans la version initiale du projet de loi, l’autorisation de création était accordée par le Conseil d’État, mais n’était pas (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont finalement abstenus lors du vote par la majorité sénatoriale du projet de loi relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Si le texte comporte des avancées réelles, encadrement juridique et meilleure transparence notamment, il s’inscrit dans "la lignée des lois de libéralisation du secteur énergétique", ainsi que l’a souligné Evelyne Didier : "La gestion des déchets nucléaires nécessite des moyens sûrs, sur le long terme, difficilement compatibles avec les enjeux de court terme propres aux marchés financiers. La nécessaire transparence en matière nucléaire impose également la maîtrise publique des entreprises productrices. C’est pourquoi, même si cette loi comporte des avancées, le contexte de libéralisation du secteur énergétique conduit les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen à s’abstenir".

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous sommes donc aujourd’hui quelques-uns à être réunis à nouveau pour examiner le projet de loi relatif à la transparence et la sécurité nucléaire. Je tiens à cet égard à mentionner la qualité des débats au sein de cet hémicycle ainsi qu’à l’Assemblée nationale en première lecture. Madame la Ministre, vous avez souhaité, dans (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Notre assemblée est réunie aujourd’hui pour débattre d’un projet de loi sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Avant d’aborder le texte proprement dit, il nous semble utile de rappeler le contexte législatif dans lequel nous travaillons.
Les orientations préconisées par le sommet de Lisbonne, les (…)

Dans le cadre du développement nécessaire de la production de Biocarburants, Michel Billout, sénateur Maire de Nangis et Daniel Brunel, vice président du Conseil régional d’Ile-de-France chargé de la formation professionnelle, du développement économique et de l’emploi ont reçu, début Mai, à Nangis une délégation syndicale de la Raffinerie Grandpuits, en Seine et Marne, afin d’étudier les (…)

La France doit accueillir le futur site européen de désamiantage des navires en fin de vie, et la DCN, entreprise publique, doit jouer un rôle essentiel dans l’opération de déconstruction du Clémenceau : voilà les deux propositions formulées par Hélène Luc. "Toutes les opérations de désamiantage et de déconstruction du CLEMENCEAU, indique la sénatrice du Val-de-Marne, et dans lesquelles, comme je l’ai récemment écrit à Mme ALLIOT-MARIE, DCN doit jouer un rôle prépondérant, devraient, si elles sont maintenant menées de façons exemplaires, préfigurer le site européen que nous appelons tous de nos vœux."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je souhaiterais vous faire part de ma satisfaction de débattre aujourd’hui d’une proposition de loi. Il faut, en effet, bien avouer que l’ordre du jour du Sénat ne laisse que peu de place à l’initiative parlementaire, et particulièrement lorsqu’il s’agit de proposition émanant de l’opposition.
Je profite (…)

Madame Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de la Défense 14 rue Saint Dominique 00450 ARMEES
Madame le Ministre,
La prochaine arrivée en rade de Brest de notre ex porte-avions Clémenceau va à nouveau poser le problème de son désamiantage, de sa dépollution et de son démantèlement.
Je suis persuadée que vous avez tiré les enseignements de son malheureux périple indien et que vous avez déjà (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de poser la question préalable pour indiquer son opposition à un texte de loi qui ne traite que partiellement le sujet OGM et qui vise à transcrire deux directives européennes en évitant de poser les questions de fond. La première est celle de la démocratie.
Tout d’abord, (…)