Environnement

Michel Billout a écrit ce 8 octobre à la ministre des sports, Mme Roselyne Bachelot-Narquin pour lui demander sa position sur le projet d’impantation d’un cicruit de formule 1 à moins de 300 mètres d’habitations et de groupes scolaires.
Madame la ministre,
Interpellé par des élus et des riverains du secteur du Val D’Europe au sujet de la perspective d’implantation d’un circuit de formule 1 (…)

Monsieur le préfet,
Je suis saisi par de nombreux maires de Seine et Marne inquiets de voir se développer des zones de développement de l’éolien proches de leurs communes.
Afin de répondre à leurs inquiétudes, je souhaiterai obtenir un point d’étape sur les zones du département qui ont fait, à ce jour, l’objet d’un arrêté préfectoral de création de Zone de développement de l’éolien ainsi (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, aux termes d’un débat fructueux, autant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, au cours duquel les uns et les autres ont pu faire valoir leurs arguments, au demeurant fort intéressants, nous pouvons noter de réelles avancées et, en même temps, marquer une grande déception.
Première avancée, les dommages à l’environnement (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la directive sur la responsabilité environnementale a le mérite de reconnaître au niveau européen la nécessité de prévenir et de réparer les dommages environnementaux, dommages causés à des choses insusceptibles d’appropriation qui rendent des services vitaux à l’humanité.
Cette directive met en œuvre le principe (…)

Epilogue législatif d’une pantalonnade sans nom, la majorité sénatoriale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer la version définitive du projet de loi relatif aux OGM, le gouvernement méprisant au passage le vote de l’Assemblée nationale rejetant le texte à l’issue d’une motion défendue par André Chassaigne. « Je ne souhaite pas ici entrer dans l’examen détaillé de la Constitution ou des règlements des assemblées, mais quelque soit l’interprétation experte qui pourrait en être donnée, ce qui est certain, a rappelé Michel Billout dans l’hémicycle, c’est qu’aujourd’hui le gouvernement a fait le choix politique de lire ces textes de façon à nier l’expression de la volonté de la représentation nationale, quand celle-ci ne lui convenait pas. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont exposé leurs critiques tout au long des débats. Vous ne serez donc pas étonné que nous affirmions à nouveau, pour des raisons d’impératifs de santé publique, de préservation de l’environnement et de biodiversité, notre ferme opposition à ce projet ».

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ladislas Poniatowski vise à clarifier et à simplifier le droit de la chasse par un ensemble de mesures tendant à résoudre les difficultés ponctuelles apparues depuis la mise en œuvre du volet « chasse » de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Le chapitre Ier tend à renforcer (…)

Déplorant « un simulacre de débat », les élus du groupe CRC, avec les élus socialistes et Verts, ont quitté l’hémicycle lors du débat sur le projet de loi OGM, à l’issue du vote de l’amendement qui neutralise l’amendement n° 252 du député communiste André Chassaigne et qui visait à protéger les filières de qualité, comme les AOC, les écosystèmes locaux et les exploitations agricoles ayant opté pour des cultures sans OGM. « Le texte voté, expliquent-ils, entre en contradiction flagrante avec les finalités du Grenelle de l’environnement, il met en évidence l’aspect purement tactique de la clause de sauvegarde déposée par le Président de la République avant les élections municipales. Il ouvre toutes grandes les portes de la Ferme France aux appétits de Monsanto et autres firmes multinationales qu’on ne peut soupçonner de philanthropie, condamne les filières de qualité et menace l’environnement et la santé publique. »

La « révolution verte » n’aura pas lieu. Avant même que la majorité sénatoriale réduise à néant la portée de l’amendement Chassaigne, les élus du groupe CRC ont dénoncé, dès le début de la discussion en séance publique, le double langage du gouvernement. « La multiplication des paroles vertueuses sans traduction sur le terrain a eu raison des espoirs qu’avait fait naître le Grenelle de l’environnement, a ainsi résumé Gérard Le Cam. Les masques tombent découvrant impudemment les véritables intentions d’un gouvernement dont les politiques sont aux antipodes des objectifs de développement durable. »

Au regard du report, du 9 au 15 avril, de l’examen, par la Commission des Affaires économiques du Sénat, du rapport sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’étonnent du maintien de la discussion en séance publique les 16 et 17 avril.
Avec le sénateur Gérard Le Cam, responsable du texte pour le groupe (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur les conséquences de l’instauration d’une taxe sur les véhicules polluants.
En effet, une taxe, qui s’appliquerait sans prendre en compte l’usage du véhicule, pénaliserait certaines catégories de la population qui sont dans l’obligation d’acheter de telles (…)