Environnement

Aujourd’hui, le sénat devait débattre de la proposition de loi déposée par le député Christian Jacob dont l’objectif initial était d’interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels et d’abroger les permis de recherche y afférents.
De recul en repli, cette proposition de loi constituait après sa réécriture par la commission des affaires économiques et par le (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons, à travers ce débat, la politique forestière dans notre pays en 2011, année internationale de la forêt, à un moment où se prépare le nouveau contrat d’objectifs État-ONF 2012-2016, alors même que le Président de la République a assigné des objectifs nouveaux à cette filière, objectifs que beaucoup jugent (…)

Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et des transports et du logement – elle porte sur la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, plus précisément sur sa partie française –, mais j’écouterai néanmoins très attentivement votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.
L’itinéraire entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne a été approuvé par décision (…)

Monsieur le Maire,
J’ai lu avec attention votre courrier au sujet de l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau.
Je suis d’accord avec votre analyse. En effet, je pense même que le problème que vous soulevez est aussi vrai dans de nombreux domaines : les communes portent seules bien trop souvent des équipements utiles à tous.
Par ailleurs, vous avez pris (…)

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l‘Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, et concerne la partie française de la Réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin.
Madame la Ministre,
L’itinéraire entre Lyon et Saint Jean de Maurienne a été approuvé par décision ministérielle du 25 janvier 2010. Le projet global comprend une première étape (…)

Le drame sans précédent qui touche de plein fouet le peuple japonais a relancé en France le débat sur la politique énergétique nucléaire. Les sénateurs du groupe CRC-SPG appuient fortement la revue complète des systèmes de sûreté des centrales nucléaires, travail qui sera rendu public.
Cependant, au-delà de ces efforts qui auraient dû être consentis depuis longtemps et de la transparence qui (…)

Monsieur le Préfet,
Le ministère de l’écologie a récemment octroyé de nombreux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur tout le territoire français et ce dans la plus grande opacité. La plupart d’entre eux concernent des gisements de gaz ou de pétrole dits « non conventionnels ».
La Seine-et-Marne est particulièrement concernée par cette nouvelle activité. Le permis, dit (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la deuxième lecture dans notre assemblée de cette proposition de loi relative à la solidarité dans le domaine de l’eau intervient aujourd’hui près d’une année après la première. Si nous ne contestons pas la durée du processus législatif en elle-même, nous regrettons que ce délai n’ait pas été mis à profit pour élaborer (…)

Intervention en séance publique le 26 novembre 2010
Mme Évelyne Didier. Il est clair que cinq minutes ne permettent pas de faire une analyse correcte du budget, mais je vais néanmoins essayer de soulever quelques problèmes qui me paraissent essentiels.
Nous voudrions, d’entrée de jeu, exprimer notre désaccord concernant le transfert du dossier de l’énergie à un autre ministère. Cette (…)