Monsieur le Maire,
J’ai lu avec attention votre courrier au sujet de l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau.
Je suis d’accord avec votre analyse. En effet, je pense même que le problème que vous soulevez est aussi vrai dans de nombreux domaines : les communes portent seules bien trop souvent des équipements utiles à tous.
Par ailleurs, vous avez pris connaissance de mon intervention et vous avez pu lire que, pour moi, la solution réside dans la péréquation. L’État a ici un rôle à jouer : lui seul peut, par des mesures compensatoires, prendre acte du préjudice subi et faire jouer sa responsabilité comme outil de solidarité territoriale et de péréquation.
En outre, il me semble qu’un éventuel dispositif d’indemnisation ne peut obéir à une logique marchande lorsqu’il s’agit de ressources premières telles que l’eau et, surtout, ne doit pas avoir une répercussion sur la facture des particuliers ; c’est pourquoi, avec mon groupe, nous nous sommes opposés à la proposition de loi étudiée le 11 janvier dernier.
Mais, effectivement, c’est un sujet qui mérite réflexion. Je suis bien entendu d’accord avec le fait que les collectivités puissent être aidées ; encore faut-il trouver le juste procédé d’indemnisation.
Aussi, je partage la décision de Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, de lancer des travaux afin d’approfondir la question.
Vous remerciant d’avoir bien voulu me faire part de vos réflexions, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, mes sincères salutations.
