Environnement

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les délais de paiement fixés par EDF aux collectivités territoriales. En effet, EDF impose les mêmes délais que pour les particuliers, sans tenir compte de la spécificité des collectivités, et applique des pénalités baptisées « frais de gestion ». (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’associe aux remerciements que M. le rapporteur a adressés aux fonctionnaires avec lesquels nous avons travaillé. Je veux souligner à mon tour combien l’ambiance qui a présidé à nos travaux était bonne, tout comme étaient francs et fructueux nos échanges.
Le traitement des ordures ménagères en France aujourd’hui (…)

Question écrite n° 02144 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la situation des réserves naturelles nationales. Les réserves naturelles nationales, RNN, sont des espaces réglementaires protégés par l’État en raison de l’intérêt national ou international de leur (…)

Contribution du groupe CRC-SPG
Avant toute chose, je voudrais souligner le travail remarquable réalisé par cette mission d’information et par son rapporteur. La qualité des auditions menées et le choix des déplacements ont permis d’avoir une vision globale sur cette question complexe, même si l’on peut regretter que les exemples de collecte à la source des biodéchets (Haut-Rhin, Allemagne) (…)

Le rapport est paru, vous le trouverez à cette adresse : http://www.senat.fr/commission/missions/dechets/index.html
J’ai participé à la mission d’information du Sénat sur le traitement des déchets. La Mission s’est déplacée à Barcelone (2-3-4 juin 2009), à Issy-les-Moulineaux (10 février 2010), à Stockholm (3-4 mars 2010), à Lille (9 mars 2010) et en Mayenne (11 mars 2010). Son rapport est (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d’énergie. Alors que la problématique des économies d’énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d’électricité liées aux (…)

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme du marathon législatif qu’aura constitué l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, deuxième volet du Grenelle de l’environnement.
Il y a un an maintenant, nous nous apprêtions à examiner en commission ce texte important, fort de 105 articles. Le projet de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pouvons-nous appréhender l’approvisionnement énergétique du pays à travers le prisme de la fiscalité et disposer ainsi d’une image précise des enjeux environnementaux liés à ce dossier ?
Cette question, nous semble-t-il, se trouve au cœur du débat qui nous anime aujourd’hui. Toutefois, son importance ne doit pas faire (…)

Communiqué de Michel Billout, sénateur et de Charlotte Blandiot-Faride, conseillère régionale d’Ile-de-France
Début avril, PSA a annoncé sèchement la fermeture d’un de ses sites en activité en France, celui de Melun Sénart, situé dans notre département. Il y a encore 18 mois, près de 1000 salariés travaillaient sur ce site.
Aujourd’hui, aux côtés des salariés qui manifestaient devant le (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les compensations financières versées aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d’emballages ménagers.
En effet, suite à la mise en (…)