Environnement

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
« La montagne est une partie essentielle du pays dont il faut assurer la continuité avec le reste du territoire national. » Tels sont les propos du rapporteur Francis Saint Léger lors de l’examen de ce texte à l’assemblée nationale.
Je me réjouis de cette reconnaissance, tout en regrettant que celle-ci ne (…)

Le Sénat a entamé, pour une durée de deux semaines, l’examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Dans son intervention générale, Gérard Le Cam a estimé que ce texte manquait "cruellement de moyens financiers et d’ambition politique". Le sénateur des Côtes-d’Armor a également formulé une série de propositions : "Nos amendements tendent à donner davantage de moyens administratifs et financiers aux pouvoirs publics et aux collectivités locales pour impulser le nouveau dynamisme tant attendu. Ils visent également à favoriser une agriculture en faveur des jeunes, une agriculture familiale, sociétaire et coopérative, garante de durabilité. Ils veulent démocratiser les pratiques et les structures afin de mettre en synergie l’ensemble des forces vives du monde rural."

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur la modification par ordonnance des dispositions régissant les associations syndicales de propriétaires.
La loi de simplification administrative du 2 juillet 2003 habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions régissant les associations syndicales de (…)

Partageant les objectifs de restauration de la qualité des eaux affichés par le texte, les sénateurs du groupe CRC se sont néanmoins abstenus lors de l’examen du projet de loi relatif à la gestion communautaire de l’eau, transposition d’une directive européenne, parce qu’il risque notamment de substituer le couple utilisateur-payeur au couple pollueur-payeur. « L’eau n’est pas une marchandise, a rappelé Evelyne Didier, mais un bien vital que personne n’a le droit de s’approprier. De ce fait, sa gestion doit être contrôlée par la puissance publique. Elle ne doit donc pas dépendre de groupes privés qui, s’ils peuvent assurer des missions de service public, ne peuvent prétendre en aucun cas représenter l’intérêt public. Pour notre part, nous demandons la création d’une agence nationale de l’eau, garante d’un usage solidaire et responsable de la ressource, dans le cadre d’une convention mondiale de l’eau. »

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’indemnisation des victimes d’affaissements miniers à Roncourt en Moselle. En raison de la lenteur des procédures judiciaires en cours, les 54 familles sinistrées " non clausées " c’est-à-dire dont l’indemnisation doit être assurée par Lormines et ses assureurs à l’issue de la procédure judiciaire, (…)

Monsieur Robert BRET Attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur le devenir des exploitations agricoles de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur situées dans les zones sinistrées par les récents incendies de forêts.
Il lui rappelle, comme indiqué dans son courrier en date du 1er août pour lequel il n’a pas eu de réponse, que Monsieur le Premier Ministre, lors de sa venue (…)

Après la conférence de presse des élus communistes qui s’est tenue dans le Var, le 31 juillet dernier, Robert Bret interpelle le Premier ministre, le ministre de l’agriculture et le Préfet des Bouches-du-Rhône et de la Région PACA :
Monsieur le Premier ministre,
Suite aux violents incendies qui se sont déclarés dans le Sud de la France, je me suis rendu le 31 juillet dernier - avec une (…)

Les élus communistes se rendent sur place et organisent une conférence de presse.
Intervention de Robert Bret :
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Tout d’abord, merci d’avoir répondu à notre invitation.
A mes côtés, deux autres parlementaires, Francis WURTZ, Député européen (Président du groupe de la gauche Unie Européenne), Frédéric DUTOIT, Député Maire des 15è et 16è (…)

A l’occasion d’une question orale, Odette Terrade a souhaité inscrire l’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans un développement durable et équitable, soucieux de la sécurité alimentaire, et surtout débarassé de la pression des multinationales de l’agroalimentaire. "Aujourd’hui, a précisé la sénatrice du Val-de-Marne, les enjeux marchands et politico-statégiques mondiaux autour de la production et donc la prolifération planétaire des OGM nous demandent de prendre toutes nos responsabilités pour légiférer non pas sous la pression de lobby financiers, mais avec le souci d’une garantie optimale de sûreté alimentaire pour l’ensemble des populations et le souci du respect de la biodiversité. Les OGM sont un véritable pactole pour une demi-douzaine de grands groupes obtenteurs de semences qui sont à l’agriculture ce que Vivendi Universal est à la Culture. L’introduction des semences génétiquement modifiées dépossèdent les paysans de la maîtrise accumulée par des siècles d’innovation et de recherche collectives issue d’héritage culturel et historique que sont les semences sélectionnées."

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus sur la nouvelle loi sur la chasse, estimant qu’il n’était pas besoin de réviser la loi Voynet, sauf à vouloir chasser les voix CPNT... "Le texte, a déploré Gérard Le Cam, ignore les usages non-appropriatifs de la nature, le lien entre chasse et environnement, et il affaiblit le fonctionnement démocratique des fédérations, notamment en refusant le principe « un chasseur, une voix »".