Emploi, salaires et retraites

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi, singulièrement les articles relatifs à la formation professionnelle destinés à transposer l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, est d’une grande complexité tant les sujets sont techniques. Ce n’en est pas pour autant une question inintéressante.
En travaillant sur le sujet, j’ai pu mesurer (…)

A
Monsieur Arnaud MONTEBOURG, Ministre du redressement productif
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’avenir de la plateforme chimique de Pont de Claix dans l’Isère, dont vous avez récemment rencontré la direction d’une des plus importantes entreprises du site, Vencorex. Cette dernière a annoncé sa nouvelle stratégie industrielle et une modification de ses (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’entreprise Hill-Rom, fabricant de lits médicalisés à Pluvigner dans le département du Morbihan.
En effet, la direction vient d’annoncer un plan de sauvegarde de l’emploi pour 94 postes d’ici à fin 2015. J’ai, dès cette annonce, été saisi par un collectif CGT de salariés, unique représentant syndical des (…)

Monsieur le Ministre
A quelques jours de la décision du tribunal de Commerce de Pontoise, je me permets de vous faire part de ma grande inquiétude concernant la situation de l’entreprise Mory-Ducros.
Le comité d’entreprise qui vient de se réunir a été une déception pour les salariés concernés, l’offre faite par Arcole ne prévoyant la reprise que de la moitié des effectifs. Une véritable (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la situation des salariés et des ambassadrices de la filiale du groupe AVON, géant américain des cosmétiques, implantée à Villepinte.
Cette société, installée en France depuis 1960, spécialisée dans la diffusion de cosmétiques sur le modèle tupperware s’est déclarée en cessation de paiement et demande à être placée en (…)

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont constaté que le Gouvernement vient de décider de scinder en deux le projet de loi sur la formation professionnelle en renvoyant à un second projet. La réforme prud’homale, visant à supprimer l’élection directe des conseillers prud’homaux, ne sera pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant le printemps prochain.
Face à la (…)

question orale du 21 janvier sur les 270... par senatpcf
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 629, transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement (…)

question orale du 21 janvier sur les 270... par senatpcf
Le 21 janvier 2014, lors de la séance des questions orales au gouvernement, le sénateur Michel Billout a interrogé le gouvernement sur les orientations stratégiques d’Aéroports de Paris, ADP, dont l’État est actionnaire largement majoritaire.
Le président du groupe ADP a annoncé en juillet 2013 un plan de départs volontaires (…)

courrier à l’intersyndicale
Mesdames, Messieurs,
J’ai bien reçu l’appel à signer la pétition que vous m’avez adressé et je vous en remercie. Il n’est pas vraiment dans mes habitudes de signer des pétitions, je souhaitais cependant vous faire part des sentiments qui m’animent devant la violence déployée lors des manifestations du 12 et du 27 décembre dernier.
Je veux tout d’abord (…)

Monsieur le ministre, vous vous apprêtez, à la faveur du projet de loi sur la formation professionnelle, à supprimer les élections prud’homales. Je constate simplement que vous semblez bien seul à défendre cette idée au sein de cet hémicycle…
Pour justifier ce qui nous paraît être un recul social et démocratique majeur, vous invoquez un taux de participation trop faible. Or, si la pertinence (…)