Emploi, salaires et retraites

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de nos débats, le projet de loi a fait l’objet de modifications à la suite du vote d’amendements issus de presque toutes les travées. Nous nous sommes volontiers associés à certains d’entre eux en provenance du groupe écologiste ; nous nous sommes en revanche dissociés totalement d’autres propositions, que nous (…)

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Deux points principaux seront à l’ordre du jour : l’approfondissement de l’Union économique et monétaire et la politique de sécurité et de défense commune. Avant d’aborder ces deux sujets, j’aimerais évoquer les normes européennes en matière de détachement des travailleurs. (…)

Le gouvernement ne peut assister sans rien... par senatpcf
Intervention de Michel Billout lors du débat interactif organisé au Sénat autour du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013

Madame la Déléguée,
J’ai pris connaissance de votre courrier au nom de la Fédération Générale des Retraités de la fonction publique, par lequel vous attirez mon attention quant au projet de loi de réforme des retraites présenté par le gouvernement.
Comme vous le savez, celui-ci a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale et reviendra en débat au sénat le 16 décembre prochain. (…)

Jean-Paul Bailly, qui avait été chargé par le Gouvernement de formuler des propositions concernant le travail le dimanche, vient de remettre ses conclusions. Un rapport qui préconise tout à la fois de maintenir le principe du droit au repos dominical qui : « doit rester un jour différent, de ressourcement », tout en affirmant la nécessité d’offrir davantage de choix aux responsables (…)

Aujourd’hui, Eliane ASSASSI – Présidente du groupe communiste républicain et citoyen – s’est adressée par courrier à Michel SAPIN – Ministre du Travail – afin de lui demander de renoncer à son projet, néfaste pour la démocratie sociale, de supprimer les élections prud’homales.
Cette réflexion, si elle devait se conclure par la suppression des élections aux conseils de prud’hommes, (…)

Monsieur le Ministre,
Comme d’autres parlementaires, j’ai découvert par voie de presse, que vous vous apprêtiez, à substituer les élections des prud’hommes par une désignation de nouveaux conseillers. Non plus sur une base démocratique claire, les résultats aux élections prudhommales, mais en fonction de la représentativité des organisations syndicales, telle que mesurée avec les règles (…)

Question orale sans débat n° 0629S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3190
M. Michel Billout attire l’attention de M. le Premier ministre sur les orientations stratégiques d’Aéroports de Paris (ADP) dont l’État est actionnaire majoritaire. Le président du groupe ADP a annoncé en juillet 2013 un plan de départs volontaires de 370 (…)

Face à l’obstination du gouvernement et au rejet de leurs propositions alternatives, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, en cohérence avec leur vote en commission des Affaires sociales, se sont opposés au projet de loi portant réforme des retraites tel que remanié par le Sénat.
Le projet de loi déposé par le Gouvernement était inacceptable en raison des (…)

Nous voici parvenus à la conclusion d’une semaine de débats, qui ont été parfois intenses. On ne le dira jamais assez, débattre des retraites, c’est discuter d’un projet de société.
Au final, la copie sénatoriale est bien maigre. Quelques articles seulement ont été adoptés, dont l’article 1er. Or celui-ci, modifié à la suite d’une alliance entre la droite et le RDSE, consacre le passage, dès (…)