Aujourd’hui, Eliane ASSASSI – Présidente du groupe communiste républicain et citoyen – s’est adressée par courrier à Michel SAPIN – Ministre du Travail – afin de lui demander de renoncer à son projet, néfaste pour la démocratie sociale, de supprimer les élections prud’homales.
Cette réflexion, si elle devait se conclure par la suppression des élections aux conseils de prud’hommes, participerait à l’affaiblissement de cette juridiction qui veille au respect du droit dans le « monde du travail ».
Depuis 2008, les conseils de prud’hommes n’ont cessé d’être la victime d’une conception patronale et étriquée des droits des salariés. La réforme de la carte judiciaire menée en 2008 a conduit à la suppression de 63 conseils de prud’hommes, ce qui a éloigné les conseils des lieux de résidence des salariés et a rallongé les procédures.
La même année, un décret a limité le temps d’étude des dossiers par les conseillers. Deux ans plus tard, le Gouvernement de François FILLON a repoussé jusqu’en 2015 la date des prochaines élections des prud’hommes. Et cette année, le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT, en transposant l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, a réduit de deux ans le délai de prescription en cas de contentieux.
Pour Eliane ASSASSI « ces attaques répétées contre le fonctionnement, les conditions d’accès et les droits des salariés devant les conseils de prud’hommes, ne sont pas sans nous rappeler que le MEDEF ne supporte plus que les salariés disposent d’une juridiction spécialisée qui veille aux respects des droits et des conditions de travail des salariés. Je note d’ailleurs que dans le cadre de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle, tout un pan du contentieux du travail est renvoyé aux tribunaux de commerce. »
Prendre prétexte des difficultés d’organisation de ces élections, de leurs coûts ainsi que d’une trop faible participation, pour supprimer ces élections n’est tout simplement pas acceptable. Ces élections sont un élément majeur de la démocratie sociale et le Gouvernement peut, s’il le souhaite, profiter de deux années qui nous séparent de l’échéance des prochaines élections pour réunir le Conseil Supérieur de la Prud’homie et travailler avec lui à modifier et améliorer l’organisation des élections prud’homales afin notamment de renforcer la participation des salariés et simplifier leur vote.
