Emploi, salaires et retraites

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Je tiens, avec le présent rappel au règlement, à exprimer mon profond mécontentement s’agissant de l’organisation des travaux du Sénat. Il est, en effet, fort déplorable que la commission des lois n’ait procédé à aucune audition en ce qui concerne notamment le contrat d’accueil et d’intégration figurant (…)

Le Sénat a commencé, le mercredi 27 novembre, l’examen du projet de loi relatif à la cohésion sociale. Celui-ci comprend désormais, comme l’a décidé la semaine dernière le gouvernement, les dispositions concernant les licenciements économiques préparées par Gérard Larcher. Ce plan Borloo-Larcher, estiment les élus du groupe CRC, n’est pas un plan de cohésion mais de déstabilisation sociale : il assouplit une fois encore les règles de licenciements et restreint encore les droits des salariés. Qui plus est, il ne s’attaque en rien aux causes de la pauvreté. « La présentation du retrait de la notion de sauvegarde de la compétitivité comme un recul confortant les syndicats aux dépens du Medef procède de l’escroquerie intellectuelle », a en particulier expliqué Roland Muzeau.

par Jack Ralite
Je trouve que vous n’avez vraiment pas de chance, M. le Ministre.
Voila des mois que vous vous faites réputation d’une politique sociale concernant l’emploi, le logement et l’égalité des chances et que pour ce faire, vous vous déplacez, vous consultez, vous allez même au royaume de Danemark, qui à entendre tous ses visiteurs en cohésion sociale n’est plus pourri comme au (…)

par Hélène Luc
Devant la vive réaction des syndicats et des salariés, le Premier ministre a retiré le projet de loi qui permettait aux patrons de licencier beaucoup plus rapidement.
Monsieur le Ministre, ce matin, sur R.T.L., Michel Apathie vous a posé la question très nettement : « M. Raffarin a renoncé à déposer ce projet de loi. Pour vous, est-ce que c’est non aussi ? »
Vous avez (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je tiens, par ce rappel au règlement relatif à l’organisation des travaux vous faire part de ma totale désapprobation quant aux conditions qui président à la discussion du texte BORLOO-LARCHER.
Déjà sur le texte BORLOO, les conditions de travail et de consultations nécessaires à une étude sérieuse d’un (…)

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’alarment une nouvelle fois de l’implication directe de l’organisation patronale le Medef dans la procédure d’élaboration de la loi.
Une liasse de 22 projets d’amendements, mis en forme pour un dépôt immédiat auprès du service sénatorial compétent, est ainsi distribuée aux sénateurs pour être repris en leur nom. (…)

RÉACTION DE ROBERT BRET A L’ANNONCE DE LA libération de Momo
MOBILISÉ AUX OTÉS DES MILITANTS SYNDICAUX ET EMPLOYÉS DE CARREFOUR LE MERLAN POUR ASSISTER A L’AUDIENCE DE LA COUR D’APPEL D’AIX QUI DÉLIBÉRAIT CE JOUR SUR L’APPEL EN RÉFÉRÉ DE MOHAMMED BEDHOUCHE, DÉLÉGUÉ SYNDICAL DÉTENU AUX BAUMETTES DEPUIS MERCREDI 13 OCTOBRE, C’EST AVEC SOULAGEMENT ET UNE SATISFACTION CERTAINE QUE J’AI APPRIS (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je tiens à faire part, au Sénat de mon étonnement et de celui de mon groupe à la lecture de déclarations matinales de M. SEILLIERES « la patron des patrons » au sujet du débat à venir sur le projet de loi BORLOO-LARCHER.
A la question du journaliste : « Ferez-vous en sorte que des amendements soient (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique sur le statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale.
Il souligne que nombreuses sont les collectivités publiques qui procèdent à des recrutements de vacataires pour assurer, notamment, les fonctions d’enseignement artistique. Or, il apparaît (…)

A plusieurs reprises en séance publique et dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC ont dénoncé la nouvelle attaque que prépare le gouvernement contre le code du travail et les chômeurs. Celui-ci a finalement décidé d’intégrer à son plan de cohésion sociale, que le Sénat examine à partir du 27 octobre, le volet sur les licenciements économiques présenté par Gérard Larcher. " Le cap du gouvernement est clair, soulignent les élus CRC : assouplir toujours plus les règles de licenciements, éradiquer les droits d’intervention des salariés sur le devenir de l’entreprise. Au nom de la lutte contre les délocalisations, un nouveau pas est franchi vers la dérégulation."