Emploi, salaires et retraites

Dans un communiqué, Nicole Borvo estime que Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, entretient " sciemment l’image des fonctionnaires privilégiés" en refusant de revaloriser le traitement des agents de l’Etat. Ceux-ci, poursuit la présidente du groupe CRC, "sont loin d’être privilégiés : ils ont perdu 5% de leur pouvoir d’achat depuis le 1er janvier 2000. Le ministre doit donc accepter qu’une réelle négociation ait lieu sur l’évolution du point d’indice."

par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Les questions liées à l’arrêt de l’exploitation minière sont posées maintenant depuis de nombreuses années par les collectivités locales, les associations de défense et les syndicats de mineurs, lassés de devoir répéter toujours les mêmes arguments. Avant de rappeler la réalité de l’après-mines, je veux (…)

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Chers collègues,
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement ; je souhaite informer de nouveau le sénat de notre mécontentement sur le déroulement de nos travaux, notamment lors de la discussion sur le texte de la cohésion sociale ; nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour (…)

par Yves Coquelle
Je suis doublement déçu parce que, outre cette faible participation de nos collègues, seules deux petites heures seront consacrées aujourd’hui à un sujet aussi vaste et complexe que l’après-mines.
C’est dire que nous ne ferons qu’effleurer le sujet. J’espère que la question pourra être examinée en profondeur dans d’autres lieux, avec d’autres participants, afin de (…)

La majorité sénatoriale a adopté vendredi soir le projet de loi relatif à la cohésion sociale, auquel le gouvernement avait décidé de joindre au dernier moment de nouvelles dispositions permettant aux entreprises de licencier avec une plus grande liberté encore. Elle a en revanche systématiquement rejeté les amendements du groupe CRC qui visaient à empêcher les licenciements boursiers, comme l’interdiction des licenciements effectués par une entreprise bénéficiaire, l’augmentation de l’impôt sur les sociétés sur ces mêmes entreprises, ou le remboursement des aides publiques…

par Roland Muzeau
Notre débat a été long, parce que ce texte l’était aussi et que nous en avons eu connaissance à la toute dernière minute. Nul doute que s’il avait appliqué l’exposé des motifs, nous l’aurions adopté à l’unanimité. Nous ne nous opposons pas sur les propos généreux, nous constatons comme vous qu’il n’est pas normal que dans un pays riche comme la France, des millions de nos (…)

Une nouvelle fois, les élus du groupe CRC ont interpellé le gouvernement sur sa politique en matière d’emploi. Annie David, à l’occasion d’une question d’actualité, a rappelé le bilan désastreux de l’équipe Raffarin : « Le chômage continue inexorablement de progresser, de s’incruster dans la société française, en véritable cancer social. La précarité qui nourrit l’appauvrissement l’accompagne. Trois millions de chômeurs, plus de dix millions de salariés en situation précaire nécessitent une politique volontariste, un engagement des pouvoirs publics sans précédent. Allez-vous, au-delà des incantations ou des constats attristés, prendre des mesures concrètes ? »

Deux amendements adoptés par la droite sénatoriale au cours des débats résument bien la philosophie du projet de loi relatif à la cohésion sociale. Le premier stipule que le travail de nuit est désormais reconnu à partir de minuit et non plus à compter de 21h00. Le second puise dans les fonds de la formation professionnelle pour que les salariés suivent des stages obligatoires à la compréhension de l’économie, du marché, de la concurrence, de la hausse des prix… Comme le dénonce Roland Muzeau dans un communiqué, le message est clair : « Salariés, comprenez que votre triste sort est nécessaire pour que l’entreprise vive ! » Le gouvernement n’a pas exprimé le moindre regret après le vote de ces deux amendements. Sûrement au nom de cette fameuse cohésion sociale à laquelle il est tant attaché !

Mme la présidente : La parole est à Mme Eliane Assassi, auteur de la question n° 572, adressée à M. le ministre délégué aux relations du travail :
Monsieur le ministre,
L’hébergement de bourses du travail dans des locaux municipaux et/ou l’octroi de subventions publiques pour leur fonctionnement sont acquis depuis le XIXe siècle.
Toutefois, au début du XXe siècle, plus précisément entre (…)

Mot à mot, six sénateurs de droite ont finalement repris à leur compte les amendements préparés par le Medef dans le cadre de l’examen du projet de loi Borloo-Larcher. Ces amendements, qui seront discutés la semaine prochaine, réintroduisent notamment les licenciements économiques pour sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise.