Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Je tiens à faire part, au Sénat de mon étonnement et de celui de mon groupe à la lecture de déclarations matinales de M. SEILLIERES « la patron des patrons » au sujet du débat à venir sur le projet de loi BORLOO-LARCHER.
A la question du journaliste : « Ferez-vous en sorte que des amendements soient déposés au Sénat la semaine prochaine pour faire revenir cette notion de « sauvegarde de la compétitivité » (un élément de l’avant-projet si caricatural qu’il fut retiré pour faire croire à un recul), M. SEILLIERES a répondu : « Oui, bien entendu ».
Il précise même « on nous a même dit à certain moment dans les milieux gouvernementaux : « écoutez il y a quand même le Parlement qui va peut-être pouvoir essayer de rattraper ça. »
Cette intervention du patronat, de manière ouverte dans le débat parlementaire m’apparaît grave sur le plan démocratique.
En effet, dois-je le rappeler, le gouvernement tente de faire adopter, à la va-vite, à la hussarde, des dispositions législatives d’assouplissement des règles de licenciement en les agrégeant au projet de loi de cohésion sociale de M. BORLOO.
Le temps n’est pas donné au débat. La Commission va auditionner M. LARCHER, mais ne prendra pas en compte dans sa réflexion globale sur le projet de loi les dispositions préparées par M. LARCHER et, n’en déplaise à M. SEILLIERES, d’inspiration directement patronale.
M. SEILLIERES souhaite-t-il venir débattre directement dans l’hémicycle ? Rappelons-lui le b-a-ba de la démocratie parlementaire : ce sont les représentants du peuple qui font la loi et non pas les groupes de pression ou lobbies, fussent-ils surpuissants économiquement et financièrement.
Je demande donc premièrement et avec solennité au Président du Sénat, de rappeler à l’ordre M. SEILLIERES.
Deuxièmement, je demande au président de la Commission des Affaires sociales, de décider l’audition la semaine prochaine des partenaires sociaux par l’ensemble de la commission.
Aussi, M. SEILLIERES pourra-t-il faire partager au Sénat sa stratégie manipulatrice qu’il développe avec une certaine audace depuis plusieurs jours.
En tout état de cause, tout montre que le débat ne peut intervenir dès mercredi prochain. Mon groupe proposera son report lundi après-midi en Conférence des Présidents.
