Emploi, salaires et retraites

A droite, tous les coups sont permis pour écourter le débat. Après avoir avancé la discussion, de la mi-mars au 23 février, retiré en catastrophe des textes de l’ordre du jour, voilà que la majorité "viole effrontément le règlement qu’elle a elle-même édicté pour s’opposer à la vérification du quorum". Après une demande des groupes communiste et socialiste, "le bureau du Sénat, dominé outrageusement par la droite, a décidé, sans vérifier, que le quorum était réuni. Cette décision, déclarent les élus du groupe CRC, véritable coup de force, était démentie dès la reprise de la séance par la présence très clairsemée d’élus de droite dans l’hémicycle."

Le CPE, simple étape vers une déréglementation totale du code du travail ? Au cours de son allocution à la tribune du Sénat, Roland Muzeau a souligné la cohérence de la politique gouvernementale. "Que fait Dominique de Villepin en proposant le CPE dans le prolongement du CNE, s’est interrogé le sénateur des Hauts-de-Seine ? Il assouplit la législation de la protection de l’emploi avec les félicitations de l’OCDE qui appelle de ses vœux comme nombre d’entre vous à droite, la poursuite des efforts vers la refonte du contrat de travail, pour parvenir à un contrat unique dont le CPE serait l’ébauche."

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Cette séance des questions d’actualité se déroule le jour même où nous commençons l’examen du projet de loi dit d’égalité des chances.
Cette loi, dont le titre trompeur sonne comme un slogan publicitaire, contient des mesures de régression sociale comme l’apprentissage dès l’âge de 14 ans, l’abaissement à 15 ans (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le vote à marche forcée de votre projet de loi est inadmissible. Vous voulez nous faire avaliser un texte dont les 9/10èmes des articles n’auront pas été débattus par les élus du suffrage universel. Vous avez peur de la colère des jeunes. Rien d’étonnant à la lecture de votre texte. Un esprit naïf pourrait « faire un rêve » (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Le débat sur cet important projet relatif à l’égalité des chances, ou plutôt relatif à l’accroissement des inégalités, s’ouvre dans des conditions de précipitation inacceptables. Le gouvernement, sa majorité qui redoute la montée en puissance du mouvement (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement se fonde également sur l’organisation de nos travaux et plus particulièrement sur les conséquences sur les débats parlementaires de l’imbrication de la déclaration en urgence de ce projet de loi et l’application à l’Assemblée Nationale de l’article 49-3 de la Constitution.
Est-il concevable, M. le (…)

Multipliant les interventions dès le début des débats, les élus communistes ont fait part de leur opposition totale au Contrat Première Embauche et dénoncé la méthode "à marche forcée" du gouvernement. "Le mépris du parlement de la part du gouvernement atteint un tel niveau qu’il n’est pas excessif, à mon sens, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat, d’affirmer que l’équilibre démocratique est en passe d’être rompu. Le CPE qui est à la source de la frénésie fébrile du pouvoir, est un modèle de non concertation. Le contrat première embauche n’a pas été discuté avec les partenaires sociaux, ni même avec vos amis du patronat qui se sont réveillés avec cette bonne surprise qu’ils n’attendaient peut-être pas si tôt."

Vous dépassez les bornes ! Non seulement le gouvernement a empêché le débat à l’Assemblée nationale, non seulement vous avez accepté, monsieur le Président, que le Sénat avance cette discussion du 28 au 23, non seulement il a été suggéré à M. Haenel de retirer sa question européenne, question importante pour les Français comme l’a prouvé leur vote au référendum, mais vous allez jusqu’à (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Je ne puis que me réjouir de voir traiter avec plus de justice les veuves d’anciens combattants, même si - nous le verrons dans un instant - cela porte sur des sommes vraiment minimes.
Tout d’abord permettez-moi de renouveler ici une remarque qui a été faite à notre collègue Nicolas About par des associations d’anciens (…)

Après le 49-3 à l’Assemblée Nationale et le « bâillon » passé à la représentation nationale, le gouvernement impose à la majorité UMP-UDF du Sénat d’être droit dans ses bottes et celle-ci s’y est pliée.
Ordre a été donné par M. de VILLEPIN de procéder à un vote conforme sous l’article 3 bis, le CPE. Aucun amendement n’a donc été déposé sur ce point au nom de la Commission des Affaires (…)