Emploi, salaires et retraites

Lettre à Monsieur Gérard Larcher, Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes
Monsieur le Ministre,
Je me permets de porter à votre connaissance le cas de l’entreprise Malora de Saulxures en Meurthe-et-Moselle ; entreprise qui se trouve actuellement en situation de liquidation judiciaire, mais pour laquelle une possibilité de redémarrage existe. (…)

Monsieur Gérard LARCHER Ministre de l’Emploi, du Travail et de l’insertion Professionnelle des Jeunes
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des salariés de l’usine SONOCO, située à Marquette Lez Lille (Nord), qui depuis le 28 août dernier occupent le site pour protester contre sa fermeture prochaine. La papeterie SONOCO qui fabrique du carton (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur les graves conséquences de l’arrêt des crédits inscrits pour la rémunération des stagiaires.
Ainsi, la réduction des subventions à hauteur de 60 millions d’euros allouées par le Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale au CNASEA, organisme en charge (…)

Dans le cadre d’une cession d’activité de Quebecor à JDC une entreprise basée à Torcy, en Seine et Marne, un conflit commercial entre les deux entreprises risque de se traduire par un dépôt de bilan, voir une liquidation de la société JDC. Début juillet, un administrateur judiciaire était nommé. Alors qu’il avait six mois pour trouver des solutions, il proposait au bout de seulement trois (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème de la déductibilité des cotisations des mutuelles santé des retraités.
Alors que, pour les salariés, ces cotisations se trouvent déduites de leurs revenus, pour les retraités, par contre, il n’en est rien ; les mutuelles étant (…)

Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’article 30 du projet de loi « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié ».
Relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes, cette disposition doit être précisée ultérieurement par un décret dont le projet, présenté au conseil supérieur de la (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le projet de rapprochement DRIRE-DIREN (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement - directions régionales de l’environnement).
L’expérimentation lancée depuis octobre 2004 est arrivée à son terme et la fusion définitive des deux services devrait être (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la publication du décret relatif au fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail, daté du 16 juin 2005.
En effet, il en résulte que le niveau de ressources de la plupart des travailleurs handicapés de CAT vont s’en (…)

Annie David, sénatrice communiste de l’Isère, a interpellé aujourd’hui le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation d’urgence du site de Poliméri de Champagnier, occupé par les salarié(e)s, désespéré (e)s et en colère.
Depuis 10 mois, c’est-à-dire depuis septembre 2005, les salarié(e)s de cette entreprise iséroise ont mené une lutte exemplaire pour conserver (…)

Robert Bret attire l’attention de M. le Ministre Délégué à l’Industrie sur la nécessité de respecter des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit et ce dans des délais respectueux.
Il l’informe que si les droits des mineurs ont bien été garantis par le législateur et si les dotations de l’Etat ont été respectées, il n’en demeure pas moins que de graves dysfonctionnements (…)