Emploi, salaires et retraites

En queue du bien nommé "paquet fiscal", projet de loi qui octroie 14 milliards de cadeaux aux contribuables les plus aisés, quelques articles, examinés à la hussarde dans la nuit de vendredi à samedi, entérinent l’expérimentation du RSA (Revenu de solidarité Active) pour un montant de 25 millions d’euros. En mettant de tels chiffres en parallèle, on mesure bien de qui se soucie ce (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à mon avis, ce projet de loi passera à la postérité sous le titre, que lui a accordé la presse, de « paquet fiscal ».
Au fil nos discussions, c’est finalement à plus de 15 milliards d’euros que devrait s’élever la facture en année pleine. Les chiffres se sont bien sûr affinés, mais des cadeaux supplémentaires ont aussi (…)

Le choc fiscal que vous nous proposez serait destiné à rétablir la confiance pour relancer la croissance mais le doute est largement répandu sur la pertinence du dispositif.
Dans La Tribune, Patrick Artus écrit : « La défiscalisation des heures supplémentaires fait apparaître à la fois des effets d’aubaine et d’éviction. Des heures supplémentaires qui auraient été de toute manière effectuées (…)

Peu après l’adoption de ce texte à l’Assemblée nationale, un sixième salarié de PSA Mulhouse, victime du stress professionnel, a mis fin à ses jours. Le lendemain, une salariée du siège social d’Areva se suicidait à son tour. Il y a quelques mois le suicide d’un autre salarié a été reconnu comme accident du travail.
La multiplication de ces évènements mériterait un instant de recueillement, (…)

Le Sénat a entamé cette semaine la discussion du projet de loi relatif au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat, lequel contient les dispositions du "paquet fiscal" annoncé par Nicolas Sarkozy et son premier ministre. Ce "paquet", qui va coûter au budget de l’Etat une quinzaine de milliards d’euros, se résume à une liste de nouveaux cadeaux offerts aux ménages les plus fortunés et aux employeurs. "Ces propositions, a souligné Marie-France Beaufils, sont essentiellement un habillage qui, une fois de plus, permettra de faire profiter les plus riches d’une énième loi visant à priver l’impôt de solidarité sur la fortune de sa portée d’origine. Pourtant, l’impôt doit contribuer à assurer la solidarité nationale, à servir l’intérêt général. Comme je vous le disais, madame la ministre, lors de votre audition au Sénat, je trouve votre projet de loi particulièrement immoral. Vous allez permettre aux plus riches d’augmenter leur patrimoine sans effort. Parallèlement, vous exigez des salariés qu’ils travaillent plus pour accéder à un salaire décent. Vous avez même refusé de donner un « coup de pouce » au SMIC cette année..."

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l’augmentation des poursuites judiciaires engagées à l’encontre des militants syndicaux.
Craignant qu’une telle situation soit annonciatrice de mesures à venir visant à restreindre le droit syndical en général et en particulier le droit de grève, elle dénonce cette (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la situation des neuf anciens salariés sans-papiers de l’entreprise de gardiennage OSP située à Pavillons-sous-Bois qui ont été dénoncés et licenciés par leur patron, lequel connaissait pourtant parfaitement leur situation administrative au regard du droit au séjour en France quand ils les a embauchés.
Pour mémoire, ces salariés (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Au début de l’année, le groupe multinational de télécommunication ALCATEL-LUCENT annonçait un plan de restructuration touchant nombre de ses unités à travers le monde.
12 500 emplois seraient supprimés au total, c’est un chiffre bien plus élevé que les 9 000 prévus lors de la fusion des deux géants des télécoms quelques mois auparavant.
Il (…)

Monsieur le Président de la FDSEA 13,
Par la présente, je tiens à vous remercier pour votre invitation à participer à la réunion publique sur « les travailleurs saisonniers étrangers » que vous organisez ce 20 avril à Salon. Malheureusement, mon emploi du temps ne me permettra pas d’assister à cette initiative. Croyez bien que je le regrette, étant donné l’intérêt que je porte à la (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur la considérable dégradation des conditions de travail des agents de Trésor Public consécutive à la multiplicité des réformes, notamment celles du 7 juillet 2005.
En effet, les restructurations du réseau du Trésor Public, les modifications des outils de travail comme des procédures (…)