Emploi, salaires et retraites

Monsieur le ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’urgence de votre intervention pour sauver l’entreprise JDC de Torcy, en Seine-et Marne.
Cette imprimerie, « filialisation » du groupe QUEBECOR s’est retrouvée en difficulté, ce qui a amené le Tribunal de Commerce de Meaux, à prononcer un redressement judiciaire, puis le 5 mars dernier la liquidation de l’entreprise.
Pour (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’inquiétude des personnels des forêts quant à la planification de la suppression des postes de terrain à l’Office national des forêts. En effet, toutes les occasions semblent bonnes pour supprimer ces postes au profit du secteur consacré aux activités marchandes. Ainsi, dans la pratique, les agents de (…)

Le 28 février 2007, Michel billout était informé par le syndicat CGT 77 de l’annonce de licenciement du Délégué CGT de l’usine Lithotech de Marne la Vallée, Jean-Louis La Spina.
Aussitôt, la majorité du personnel s’est mise en grève en exigeant la réintégration immédiate du délégué syndical, assortie de négociations sur la revalorisation des salaires ainsi que d’une charte de bonne conduite (…)

Profitant de la séance des questions d’actualité, Jean-Claude Danglot a interpellé le gouvernement à propos de la situation de l’emploi dans le Nord-Pas-de-Calais, particulièrement catastrophique, où plusieurs entreprises et leurs salariés sont victimes des agissements de fonds de pension. "Il ne suffit plus de dénoncer cette voyoucratie, comme ce fut le cas pour Metaleurop : l’État doit enfin faire respecter la loi, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais. Je vous demande d’imposer à ces groupes un minimum de règles pour contrer ces systèmes qui ne visent qu’à enrichir une poignée d’actionnaires qui n’hésitent pas à piller les aides publiques !"

Robert BRET attire l’attention de M. le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur les graves conséquences de l’arrêt des crédits inscrits pour la rémunération des stagiaires.
Ainsi, la coupe franche du budget alloué par le Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale au CNASEA, organisme en charge des formations professionnelles implique (…)

Question écrite n° 26273 de M. Michel Billout publiée dans le JO Sénat du 15/02/2007 - page 317
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation de l’entreprise Nestlé France, suite à l’annonce par sa direction de la suppression de 350 emplois dans le cadre d’un vaste projet de réorganisation. Ces réductions d’effectifs (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mardi 4 octobre 2005, les stagiaires, contraints de porter des masques afin que leurs patrons ne les reconnaissent pas, défilaient dans nos rues afin d’exprimer leur colère, légitime, pour être devenus des « sans droits », plus pauvres que le travailleur pauvre.
Ces femmes et ces hommes sont sortis de l’ombre pour révéler la (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Logement et de la Cohésion Sociale sur l’extension de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).
Il lui rappelle que la CCNS a été signée le 7 juillet 2005, que son extension a reçu un avis favorable de la Commission Nationale le 6 juillet 2006 mais que depuis l’arrêté d’extension n’a toujours pas été signé. (…)

Ivan Renar, lors d’une question d’actualité au gouvernement, a évoqué le sort des 157 ouvrières du site d’ECCE, de Poix-du-Nord, qui ont brutalement appris la fermeture prochaine de leur usine. LVMH, qui est le principal client de cette entreprise, a exigé de pouvoir librement choisir les sites de production. Résultat : les costumes de la marque Kenzo seront désormais produits en Europe de l’Est. "Monsieur le ministre délégué, a expliqué le sénateur du Nord, il n’y a pas de fatalité. On peut faire autrement, ces ouvrières ne sont pas prédestinées à subir la loi d’airain d’un marché sans conscience ni miséricorde. Face à la logique arrogante et glacée des actionnaires, quelles mesures énergiques le Gouvernement entend-il prendre pour défendre ces emplois ?" Réponse, en substance : aucune...

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus lors du vote du projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social, estimant qu’il ne contenait que des mesures "gadget", proposées de plus par un gouvernement qui a voulu imposer le CPE contre l’avis général ! Le texte définit de nouvelles modalités de concertation, de consultation et d’information des partenaires sociaux en cas de réforme touchant au code du travail."Nous avons observé, pendant ces cinq ans, a rappelé Guy Fischer, comment opérait la collusion entre le gouvernement et le Médef : les syndicats avaient beau être unanimes sur un sujet, si le Médef et la C.G.P.M.E. étaient hostiles, le gouvernement bloquait tout. Cinq années de détricotage du Code du travail, de déréglementation forcenée ; cinq années où les accords d’entreprises ont été préférés aux accords de branche ou interprofessionnels, où le contrat devait primer sur la loi."