Antoine Ronchin

par Odette Terrade
À en juger par le projet électoral de la droite, il ne fait aucun doute que l’ouverture du capital de l’entreprise serait acquise, si les forces libérales revenaient au pouvoir.
Face à la volonté de Bruxelles d’accélérer la libéralisation du marché intérieur européen de l’énergie, on aurait pu attendre, de la gauche qu’elle freine la déréglementation, en (…)

par Annie David
Le groupe C.R.C. votera ce projet de loi, qui jette les bases d’une nouvelle orientation de la politique des transports à l’échelle européenne. Nous nous félicitons que les gouvernements français et italien aient réduit de trois ans le délai de réalisation de ce projet, qui concerne à la fois le développement du trafic de voyageurs et le développement du fret ferroviaire. (…)

par Hélène Luc
Ce protocole préfigure une grande avancée du droit international. L’introduction d’un tel texte dans les législations nationales permettra la mise en œuvre de véritables coopérations en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée. Je me félicite que la France ait activement participé à sa création.
Cela rend d’autant plus regrettable la frilosité de (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Tout divorce est une épreuve, même ceux qui semblent se dérouler dans les meilleures conditions possibles, même les divorces par consentement mutuel. Car ni la réforme de 1975 qui a permis la possibilité de « démariage » à l’amiable, ni la fréquence des unions libres ni le Pa.C.S. ne rendent plus facile la rupture du couple. Peut-être même la renforcent-ils : le (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à supprimer la peine complémentaire d’interdiction du territoire français,
PRÉSENTÉE
Par Mme Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Danielle BIDARD-REYDET, M. Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, (…)

par Jack Ralite
J’avais six ans quand mes parents m’emmenèrent avec mes deux sœurs pour la première fois au cinéma. On y jouait « Les misérables ». J’ai été bouleversé au point que les noms des personnages s’imprimèrent dans ma mémoire pour toujours. Je me déroule encore avec une infinie précision les images de ce livre-film.
À un moment de la projection, Fauchelevent, joué par (…)

par Josiane Mathon-Poinat
La majorité parlementaire a su faire naître un débat majeur, lors de cette législature, en reconnaissant aux hommes et aux femmes un égal accès aux responsabilités publiques. Depuis, en effet, la reconnaissance de la parité dans tous les domaines de la vie s’impose comme une exigence incontournable. Et, s’il reste de nombreuses questions à traiter, je pense par (…)

PROPOSITION DE LOI
relative à l’article 107 de la loi de modernisation sociale,
PRÉSENTÉE
Par Mme Nicole BORVO, MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Pierre BIARNES, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM., Jack RALITE, (…)

par Guy Fischer
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (C.N.C.P.H.) voit son rôle conforté par le présent texte. Il est chargé d’évaluer la situation des personnes handicapées et de présenter des propositions.
Je regrette que certains aient laissé croire à une quasi-irresponsabilité des praticiens du diagnostic prénatal.
En réalité, les parents pourront (…)

par Robert Bret
Après nos débats de la semaine dernière et de ce soir qui ont abouti au rejet des deux premiers textes, nous examinons le troisième projet réformant les tribunaux de commerce.
Le projet de loi relatif aux professions d’administrateur et de mandataire judiciaires devait, en effet, constituer le complément logique de cette révision. Mais où est donc passée cette (…)