Antoine Ronchin

par Robert Bret
En toile de fond, nous assistons à une lutte entre conception du droit, avec des conséquences considérables sur le plan économique et social.
Comme l’indique M. le rapporteur, la place de la France dans le monde est en jeu.
En effet, le droit occupe une place majeure dans toute la construction commerciale internationale.
Les sénateurs du groupe (…)

Par Robert BRET
Après nos débats de la semaine dernière et de ce soir qui ont abouti au rejet des deux premiers textes, nous examinons le troisième projet réformant les tribunaux de commerce.
Le projet de loi relatif aux professions d’administrateur et de mandataire judiciaires devait, en effet, constituer le complément logique de cette révision. Mais où est donc passée cette logique, (…)

Intervention générale de Robert Bret
En toile de fond, nous assistons à une lutte entre conception du droit, avec des conséquences considérables sur le plan économique et social.
Comme l’indique M. le rapporteur, la place de la France dans le monde est en jeu.
En effet, le droit occupe une place majeure dans toute la construction commerciale internationale.
Les sénateurs du groupe (…)

par Robert Bret
Le Sénat a décidé d’enterrer la réforme des tribunaux de commerce. En votant la question préalable, la majorité sénatoriale refusera l’introduction de la mixité au sein des juridictions consulaires, pour des raisons tenant à des considérations étrangères à ce texte. Elle refusera d’adopter une attitude constructive alors que la session va s’interrompre très prochainement (…)

Par Robert Bret
Le Sénat a décidé d’enterrer la réforme des tribunaux de commerce. En votant la question préalable, la majorité sénatoriale refusera l’introduction de la mixité au sein des juridictions consulaires, pour des raisons tenant à des considérations étrangères à ce texte. Elle refusera d’adopter une attitude constructive alors que la session va s’interrompre très prochainement et (…)

par Gérard Le Cam
Votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire en faveur des non-salariés agricoles est très attendue des agriculteurs. Les chefs d’exploitation agricole ont en effet été exclus du progrès social dont ont peu à peu bénéficié les autres catégories socioprofessionnelles.
Une retraite agricole décente est (…)

par Annie David
La réouverture du tunnel du Mont-Blanc à la circulation des voitures et des poids lourds est une nécessité. Suite à la catastrophe du 24 mars 1999 et à la fermeture du tunnel, le détournement du trafic des poids lourds vers le tunnel du Fréjus a engorgé la vallée de la Maurienne, avec ce que cela suppose de nuisances pour les habitants et l’environnement.
Près de 3 300 (…)

par Nicole Borvo
Le Sénat est appelé à examiner, en première lecture, dans le cadre de son ordre du jour réservé, à l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, une PPL que j’ai l’honneur de vous présenter pour la Commission des Lois, tendant à créer une journée nationale pour l’abolition universelle de la peine de mort.
Cette PPL est inspirée par la volonté, d’une part, de (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Chaque jour, le nombre des morts et des blessés s’accroît au Proche-Orient. Les violences se multiplient et la confiance mutuelle est détruite. Les Palestiniens, notamment les enfants, en sont les principales victimes. Les Israéliens ne sont pas épargnés.
M. Sharon, dont le programme électoral était la paix, la sécurité, la prospérité, subit un échec (…)

par Nicole Borvo
Je dois dire aujourd’hui ma profonde déception à me trouver dans cette enceinte pour discuter de la révision de la loi du 15 juin 2000, à quinze jours de l’interruption de session. Je l’ai dit pendant le budget, je regrette un tel aménagement législatif, discutable tant sur le fond que sur la forme.
Il ne s’agit pas de fétichisme, à l’égard de la loi, ce n’est pas (…)