À en juger par le projet électoral de la droite, il ne fait aucun doute que l’ouverture du capital de l’entreprise serait acquise, si les forces libérales revenaient au pouvoir.
Face à la volonté de Bruxelles d’accélérer la libéralisation du marché intérieur européen de l’énergie, on aurait pu attendre, de la gauche qu’elle freine la déréglementation, en s’opposant à toute ouverture du capital d’une entreprise publique aussi performante qu’E.D.F. !
Hélas, les idées libérales sont à ce point prégnantes que, sur cette question, une certaine confusion règne à gauche.
M. RAFFARIN. M. Strauss-Kahn !
Mme TERRADE. Or, c’est précisément grâce à son statut public, qu’E.D.F. a garanti à la France son indépendance énergétique !
Au-delà de ses performances techniques, l’entreprise à joué un rôle fondamental en matière d’aménagement du territoire, d’électrification des zones rurales, d’obligation de desserte ou encore de péréquation tarifaire.
Ceux qui croient nécessaire la privation partielle parce que, le libéralisme, serait « le retour à l’économie qui fonctionne », n’ont pas tiré les leçons des dysfonctionnements du marché, alors qu’on envisage pourtant de renationaliser le secteur énergétique californien ou le chemin de fer anglais !
L’ouverture du capital d’E.D.F., même partielle et minoritaire, compromettra l’accomplissement de ses missions de service public !
Les pressions qu’exercent les actionnaires sur les choix économiques des entreprises, ne laisseront guère à l’État la possibilité d’orienter le développement de la politique énergétique à long terme. Les secteurs rentables d’E.D.F. seront vraisemblablement livrés au secteur privé, comme le laisse présager la réorganisation actuelle d’E.D.F. visant à faire émerger des centres de profits !
La privatisation partielle d’E.D.F. exige l’organisation d’un large débat public !
Monsieur le Ministre, l’ouverture du capital d’E.D.F. est-elle une hypothèse pour le gouvernement ou bien des mesures seront-elles prises pour éviter une privatisation partielle et pour mettre un frein à la déréglementation du marché énergétique européen qui l’accompagne ? (Applaudissements à gauche.)
M. PIERRET, secrétaire d’État. Je veux mettre les points sur les i : E.D.F. est une entreprise publique performante occupant le premier rang mondial pour la production d’électricité, et il n’y a aucune raison d’en changer le statut !
Bien sûr, certains s’en accommodent mal (exclamations à droite) et, comme M. Sarkozy, appellent à une privatisation pure et simple… (Exclamations croissantes au centre et à droite, qui finissent par couvrir la voix de M. le secrétaire d’État.)
M. RAFFARIN. MM. Fabius et Strauss-Kahn aussi ! La France d’en haut, quoi !
M. PIERRET, secrétaire d’État. E.D.F. remplit une mission de service public, en apportant l’électricité à tous sur l’ensemble du territoire, y compris, grâce à la loi de février 2000, aux plus démunis. Le régime doit être garanti : le gouvernement a conduit une politique constante. (On le déplore sur certains bancs au centre.)
Pourquoi changer le statut de l’entreprise alors que nos concitoyens sont profondément attachés aux missions de services publics d’E.D.F., un formidable outil de compétitivité pour les particuliers comme pour les entreprises, avec son parc nucléaire ! (Approbation ironique à droite.) On ne peut l’abandonner aux mains des marchés financiers !
M. BRAYE. Vive de Gaulle !
M. PIERRET, secrétaire d’État. Nous menons une politique ferme en faveur de cette belle entreprise publique !
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