Antoine Ronchin

Doublement des indemnités de licenciement

par Michelle Demessine
Permettez-moi d’attirer votre attention sur la situation des salariés de l’entreprise S.C.I.A. de la Chapelle d’Armentières, licenciés le 23 avril. Bien que cette entreprise ait trouvé un repreneur grâce à la mobilisation des services de l’État et des salariés, et que 70 de ceux-ci aient été réembauchés, 150 restent sans travail.
La loi de modernisation (…)

La droite veut faciliter et accélérer les licenciements

Après avoir remis en cause la loi relativeaux 35 heures, après avoir décidé la mise au chômage de 73 000 emplois jeunes, le gouvernement a décidé de réformer 7 articles du volet anti-licenciement de la loi de modernisation sociale. Roland MUZEAU, Vice-Président de la commission des affaires sociales du Sénat, Michelle DEMESSINE et Guy FISCHER, membres de la commission des affaires sociales, dénoncent les choix faits en matière de politique de l’emploi et s’opposent fermement à la réforme envisagée

Décentralisation : question préalable

par Nicole Borvo
Mme BORVO. - Le règlement veut que la question préalable vienne après la réponse du ministre. Je dirai donc de celle-ci qu’elle ne m’a pas convaincue.(Sourires au centre et à droite.)
Nous avons deux raisons fondamentales de nous opposer à ce projet de révision constitutionnelle. C’est l’objet de la question préalable que je défends au nom de la quasi-totalité de (…)

Nouveaux licenciements chez Air Lib

Par Hélène Luc
Monsieur le Président,
L’objet de mon rappel au règlement est d’attirer l’attention sur la situation d’AIRLIB, anciennement AOM AIR LIBERTE.
En août 2001, la compagnie SWISSAIR qui avait accumulé 6 milliards de Francs de déficit licencie 1500 salariés. C’est le bilan désastreux d’Ernest Antoine SELLIERES, Président du MEDEF. Les salariés ont dû se battre pour percevoir le (…)

Décentralisation : demande de renvoi en commission

par Robert Bret
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues,
« Rédaction ambiguë », « manque de clarté de certaines dispositions du projet de loi », « le projet de loi évoque une loi organique plutôt que constitutionnelle », « nombreux problèmes de formulation », « une décentralisation dissymétrique » : ces quelques propos, qui ont été tenus par plusieurs de nos (…)

Organisation décentralisée de la République

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes cher(e)s collègues.
Quel dommage pour les Français, quelle occasion manquée pour la démocratie que la précipitation avec laquelle le gouvernement soumet à l’approbation du Parlement une réforme de la constitution portant sur des enjeux aussi cruciaux que ceux de la décentralisation. Depuis maintenant vingt ans, (…)

Décentralisation : motion de renvoi en commission

par Rober Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
« Rédactions ambiguës », « manque de clarté de certaines dispositions du projet de loi », « le projet de loi évoque une loi organique plutôt que constitutionnelle », « nombreux problèmes de formulation », « une décentralisation dissymétrique ».
Ces propos recueillis parmi ceux tenus par certains de nos (…)

Les pièges de la décentralisation Raffarin

Par Nicole Borvo
Le Premier Ministre a fait ce matin un modèle de discours démagogique. Il nous a abreuvés de paroles sur la proximité, les citoyens, sur la nécessité de consulter… mais pas sur le contenu de la réforme constitutionnelle.
Or, notre opposition à ce texte tient à deux raisons essentielles.
La première, c’est la contradiction entre les objectifs affichés par le gouvernement (…)

Décentralisation en Outre-mer

par Paul Vergès
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’histoire récente des départements d’outre-mer se caractérise par un double mouvement qui affirme l’appartenance à la République en même temps qu’il souligne les particularités des départements d’outre-mer, sinon les différences entre ceux-ci et la métropole.
La loi de 1946, vecteur d’égalité, (…)

La décentralisation face à la mondialisation libérale

par Jean-Yves Autexier
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, c’est d’abord du point de vue de la France que ce projet de loi doit être jugé. Beaucoup de bons esprits soulignent que les citoyens éprouvent un besoin de « proximité » et aimeraient que les décisions qui les concernent soient prises plus près de chez eux. C’est une aspiration légitime. Mais où se trouve (…)

Antoine Ronchin

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