Antoine Ronchin

Par Roland Muzeau
Dans la nuit du 12 au 13 novembre, à marche forcée, le Sénat a adopté la proposition de loi modifiant la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains, et tendant, entre autre, à « libérer » certaines communes de leurs obligations de construire des logements sociaux. La proposition initiale, conçue pour faire plaisir à une poignée de maires réactionnaires de notre (…)

par Marie-Claude Beaudeau
La multiplication des plans sociaux et l’augmentation du nombre de chômeurs précipitent les comptes de l’UNEDIC dans le rouge : un déficit de 2,4 milliards d’euros, voire de 4 milliards est prévu cette année, contre un excédent de 1,3 milliard d’euros en 2000 et 21,7 millions d’euros en 2001. Ce déficit traduit les effets des plans d’aide au retour à l’emploi (…)

PROPOSITION DE LOI
Relative à l’exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes
PRESENTEE
Par Mmes Nicole BORVO, Josiane MATHON, Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, Danielle BIDARD-REYDET, M. Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Personne ne conteste aujourd’hui, et surtout pas nous, parlementaires communistes, élus de villes populaires, la réalité de la montée de la délinquance dans notre pays, dont les auteurs sont de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. La lutte contre l’insécurité, qui touche au premier plan les (…)

A 5 heures du matin, la majorité sénatoriale a obtenu, à l’arraché, l’adoption d’un texte que Nicole Borvo qualifie de revanchard, visant à remettre en cause l’objectif de mixité sociale dans les zones urbaines fixée par l’article 55 de la loi SRU. Pour la présidente du groupe CRC, le débat d’hier soir est inacceptable. Comment tolérer que le Sénat, le Parlement, débatte d’un sujet aussi important dans une telle précipitation, sans concertation préalable avec les intéressés ?

Par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues,
Si nous défendons l’irrecevabilité, Monsieur le Ministre, c’est que votre texte nous paraît déroger à des principes fondamentaux de notre droit et à des règles dont la communauté européenne ou internationale s’est dotée : principes et règles qui touchent aux droits élémentaires de la personne.
J’ai entendu (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Personne ne conteste aujourd’hui, et surtout pas nous, parlementaires communistes, élus de villes populaires, la réalité de la montée de la délinquance dans notre pays, dont les auteurs sont de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. La lutte contre l’insécurité, qui touche au premier plan les (…)

par Yves Coquelle
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
C’est dans la plus grande précipitation que notre Haute Assemblée est amenée ce jour à débattre de cette proposition de loi cosignée par M. BRAYE et plusieurs de nos collègues , dont le Président LARCHER, tendant à modifier la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Une telle (…)

Par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbains offrait une démarche et apportait des solutions adaptées, dans un souci de cohérence des différentes formes d’intervention tant de l’Etat que des collectivités territoriales ou des autres agents économiques.
Je ne reviendrais pas inutilement sur le (…)

par Jack Ralite
M. RALITE. - Je suis membre du haut comité…
M. BIZET. - Central ! (Rires à droite.)
M. RALITE. -… pour le logement des personnes défavorisées. Riez ! Je vous en laisse la responsabilité ! Il comporte des femmes et des hommes qui appartiennent à toutes les sensibilités politiques des deux assemblées. À l’unanimité,…
M. FLANDRE. - Comité Théodule ! (…)