La SRU mise à mal

Publié le 15 novembre 2002 à 00:00 Mise à jour le 8 avril 2015

Par Roland Muzeau

Dans la nuit du 12 au 13 novembre, à marche forcée, le Sénat a adopté la proposition de loi modifiant la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains, et tendant, entre autre, à « libérer » certaines communes de leurs obligations de construire des logements sociaux.
La proposition initiale, conçue pour faire plaisir à une poignée de maires réactionnaires de notre pays, a été pour partie amendée par le gouvernement.

Que l’on ne s’y trompe pas ! Sans l’intervention des sénateurs d’opposition, notamment du groupe communiste républicain et citoyen lors du débat, le gouvernement aurait totalement cédé à sa propre majorité.
Pour autant, la proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat est la remise en question des objectifs de la loi SRU : prise en compte des 20% au niveau intercommunal, exemption dès lors qu’est mise en œuvre un plan triennal de logements sociaux, même en petit nombre, nouvelles dispositions du droit de l’urbanisme faisant obstacle à la construction d’ensembles de logements collectifs sont, entre autres mesures, les dispositions finalement votées.

La loi SRU est sortie très affaiblie du débat du 13 novembre.
La droite s’est à nouveau livrée à son sport favori : le dénigrement des gens modestes, la vindicte contre le logement social, accusé de tous les maux, sans un mot sur le comportement des bailleurs privés, ni sur celui des marchands de sommeil.

La situation du logement dans notre pays appelle d’autres solutions que celle qui consiste à faire plaisir, de façon démagogique, à quelques centaines de maires et quelques milliers d’élus locaux.
Des centaines de milliers de mal-logés attendent que des logements sociaux soient construits ou réhabilités, des centaines de milliers de jeunes attendent de pouvoir enfin s’installer.

La proposition de loi adoptée par le Sénat ne peut et ne doit devenir la loi.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen appellent tous ceux qui sont attachés au droit au logement à poursuivre la mobilisation pour en empêcher la promulgation.

Roland Muzeau

Ancien sénateur des Hauts-de-Seine

Ses autres interventions :

Droit au logement opposable : explication de vote

Les sénateurs du groupe CRC se sont finalement abstenus lors du vote du projet de loi instituant un droit au logement opposable. Favorables à ce droit, bien avant la conversion subite du gouvernement, ils estiment que le texte voté est trop restrictif."Le processus d’opposabilité du droit au logement, a déploré Roland Muzeau, sera complexe, long et difficile à mettre en œuvre et ne sera pas le même partout. L’exemption dont bénéficieront certains territoires pèsera sur l’universalité du droit et l’égalité des demandeurs de logement devant la loi." Les sénateurs communistes se félicitent néanmoins de ce premier pas, accompli grâce à une mobilisation de terrain, et espèrent que le droit au logement prendra rapidement "un tour plus concret et plus ambitieux".