Après avoir remis en cause la loi relativeaux 35 heures, après avoir décidé la mise au chômage de 73 000 emplois jeunes, le gouvernement a décidé de réformer 7 articles du volet anti-licenciement de la loi de modernisation sociale.
Au moment où la croissance fléchit, où le chômage repart à la hausse et où les plans sociaux se multiplient, des signes forts sont adressés au patronat.
Face à l’impatience du Medef, qui bataille depuis toujours pour une abrogation pure et simple des mesures « rallongeant les procédures de licenciement économique, paralysant les restructurations », dans les faits, le gouvernement lui donne satisfaction en évacuant du code du travail des dispositions de nature à prévenir les licenciements économiques et à renforcer les droits des salariés.
Roland MUZEAU, Vice-Président de la commission des affaires sociales du Sénat, Michelle DEMESSINE et Guy FISCHER, membres de la commission des affaires sociales, dénoncent les choix faits en matière de politique de l’emploi et s’opposent fermement à la réforme envisagée.
Non seulement le projet conduit à supprimer des garanties collectives essentielles à leurs yeux pour les salariés mais, de surcroît, en donnant la primauté aux accords de méthode conclus de préférence au niveau de l’entreprise, fixant des règles dérogatoires en matière d’information et de consultation des représentants du personnel, il porte substantiellement atteinte à des aspects fondamentaux de notre droit du travail, à la hiérarchie des normes sociales et au principe de faveur.
