Antoine Ronchin

Rachida Dati a annoncé qu’elle s’autorisait à ne pas rendre public le rapport du docteur Louis Albrand sur la prévention des suicides en prison.
Cette attitude traduit l’embarras de la Chancellerie alors que l’on dénombre déjà 38 suicides depuis le début de l’année 2009. Lors des débats sur la loi pénitentiaire au Sénat, mon groupe et moi-même avions déjà alerté le gouvernement sur l’état (…)

Dans un contexte déjà tendu par une sous-dotation chronique en crédits et l’oubli des promesses faites par le gouvernement après la canicule de 2003, une circulaire budgétaire vient de fixer de nouvelles règles d’attribution des crédits aux établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte crée une norme de financement censée permettre à chaque établissement de fixer un budget "soins" (…)

Alors même que la crise économique se développe, et que le nombre de chômeurs augmente jour après jour, l’opinion assiste, scandalisée, à la révélation des rémunérations ahurissantes des plus grands PDG et patrons de notre pays.
Stock-options à gogo, retraites chapeau, bonus indécents, compléments de rémunération représentant parfois 300 fois le SMIC, prêts à taux privilégiés, primes de (…)

Le docteur Louis Albrand, auteur du rapport sur le suicide en prison, a décidé de boycotter la remise à la Chancellerie de son rapport. Le symbole est fort : il confirme le décalage qui existe entre la politique pénale de la Garde des Sceaux et son intention de s’attaquer réellement au problème des prisons.
Ce rapport aurait dû de toute évidence constituer un préalable à l’examen de la loi (…)

Lors de la séance des questions d’actualité, Jean-Luc Mélenchon a vivement interpellé le gouvernement à propos du dispositif militaire et policier déployé à Strasbourg à l’occasion du soixantième anniversaire de l’OTAN. « Il est temps, a-t-il souligné, de rappeler aux militaires américains et aux responsables de la sécurité du président des Etats-Unis que Strasbourg n’est pas Bagdad. Les mesures de sécurité inouïes qu’ils ont imposées à la France, selon leurs détestables habitudes en la matière, et que vous avez eu la faiblesse d’accepter, conduisent à d’inacceptables abus et à une multiplication intolérable de graves atteintes aux libertés publiques et démocratiques. Comment le gouvernement peut-il justifier le blocus de la ville de Strasbourg qui s’organise ? Comment justifier la démesure des atteintes à la liberté de circuler imposées à la ville et à ses habitants ? » Au cours de la même intervention, le sénateur de l’Essonne a également rappelé que le groupe CRC-SPG avait « exprimé à maintes reprises son opposition à l’OTAN et au retour de la France dans le commandement intégré qui l’entraîne dans une dérive belliciste atlantiste contraire à l’intérêt national et européen ».

Fidèles à leur opposition au désengagement de l’Etat que représente pour eux la « décentralisation Raffarin », les élus du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le transfert aux départements des parcs de l’équipement. « Ce projet de loi, a expliqué Josiane Mathon-Poinat, sénatrice de la Loire, constitue la dernière phase des transferts prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L’article 104 de cette loi a organisé, dans un premier temps, le transfert des techniciens, ouvriers et de service, les TOS, et, dans un second temps, celui des ouvriers des parcs de l’équipement. Nous sommes toujours opposés à ces transferts de personnels. Nous avons pu voir combien la mise en œuvre de ces transferts a reporté sur les collectivités de nombreuses charges, ce qui ne peut qu’inciter ces dernières à privatiser les services ou à faire peser sur les familles ce coût supplémentaire et non intégralement compensé par l’État ».

CONTRIBUTION DE MM. BRARD ET VERA
Membres du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine de l’Assemblée Nationale et du Groupe Communiste Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche du Sénat
Le Groupe de travail Assemblée Nationale - Sénat sur la crise financière vient de rendre un nouveau rapport, dans la perspective de la réunion du G 20 à Londres le 2 avril 2009. (…)

Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à exprimer mon vif regret quant à l’absence de Mme Pécresse, tant ce sujet requiert, à mon sens, toute son attention.
Je souhaite en effet l’alerter sur le manque de moyens alloués à l’université Paris X-Nanterre, lequel, de surcroît, fait peser une incertitude sur l’ouverture de l’institut universitaire de technologie de Gennevilliers, prévue pour (…)

A l’occasion de la Loi de finances rectificative pour 2009, deuxième collectif budgétaire présenté en quelques semaines par le gouvernement, Thierry Foucaud a mis en exergue la profonde responsabilité de la droite dans le creusement du déficit budgétaire. « À dire vrai, d’une certaine façon, la crise a bon dos, a indiqué le sénateur de Seine-Maritime. Non, Madame la ministre, le déficit budgétaire de l’État n’est pas constitué pour sa plus grande part d’un déficit de crise de quelque 60 milliards d’euros ! C’est aussi le déficit généré par des années et des années de choix politiques et budgétaires qui ont conduit à faire jouer au budget de la nation le rôle de roue de secours des profits des entreprises et des revenus des plus aisés ! Les choix du gouvernement auquel vous appartenez et que soutient l’actuelle majorité parlementaire en ont ajouté et en ajoutent encore, avec la loi TEPA et les autres textes votés depuis le printemps 2007. Le candidat du travail est devenu le Président des déficits, de déficits sans cesse croissants, alimentés et s’alimentant des injustices fiscales qui ont été dénoncées tout à l’heure, des injustices économiques sans cesse plus criantes qui brisent le pacte républicain ! »

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France trouve son origine dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers. L’objectif légitime recherché était de lutter contre les réseaux organisés (passeurs, transporteurs, employeurs...) qui aident, en (…)