Antoine Ronchin

Face à la crise qui s’installe, et qui exigerait un changement de cap, vous persistez. Pourtant, monsieur le ministre, le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires s’est révélée néfaste tant pour l’emploi que pour les comptes sociaux. Nous avions dit nos craintes lors du vote de la loi Tepa. En 2007, soit avant le vote de la loi, la Dares estimait à 730 millions le (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise financière est loin d’être terminée. Elle trouve ses prolongements dans le champ de l’activité économique et de la réalité sociale tant de la France que des autres pays européens.
C’est pourquoi la tenue de ce débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques, organisé sur notre (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nos collègues du groupe RDSE ont demandé un débat sur la politique de lutte contre l’immigration clandestine mais que faut-il entendre par immigration clandestine ? L’immigration clandestine, illégale ou irrégulière, concerne les étrangers qui entrent sur le territoire national sans détenir les documents les y autorisant ou (…)

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd’hui est très intéressant, car il nous permet de discuter sereinement d’un sujet d’une grande importance.
Toutefois, je regrette que le Gouvernement, par exemple sur votre initiative, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, n’ait pas sollicité l’organisation d’un débat plus (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
il est légitime de s’interroger sur l’opportunité d’un débat sur la politique agricole commune, la PAC, à quelques encablures des élections européennes du 7 juin prochain.
Ce débat sur l’initiative de l’UMP vise-t-il à l’autosatisfaction ou, au contraire, à la promotion d’un florilège de correctifs à l’issue du bilan de (…)

Ma question est la traduction orale d’une question écrite que j’avais posée, le 22 mai 2008, à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et qui, un an après, n’a toujours pas reçu de réponse. Grâce à vous, monsieur le secrétaire d’État, j’espère recevoir oralement la réponse que votre collègue n’a pu m’apporter par écrit.
J’avais en effet appelé l’attention de Mme (…)

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le vide juridique face auquel se trouvent les entreprises pour négocier les accords collectifs du fait de l’articulation entre les anciennes et les nouvelles règles de négociation après l’entrée en vigueur de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Sont (…)

Monsieur le président, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police.
En effet, le 3 février 2009, alors qu’elle se rendait à la caisse d’assurance maladie de l’Yonne sur convocation de (…)

La direction de Caterpillar déboutée et invitée à retourner à la table des négociations : une première victoire du mouvement social !
C’est avec joie et soulagement que j’apprends, aux côtés des salarié-e-s, la décision du juge des référés du tribunal de grande instance de Grenoble de débouter la direction de Caterpillar-France et de l’inviter à retourner à la table des négociations.
Cette (…)

Le gouvernement entend imposer le travail du dimanche en organisant le vote d’une proposition de loi durant l’été.
M. Hortefeux, avec l’aide bienveillante des parlementaires UMP, veut aussi prendre de vitesse le mouvement social en utilisant la période des congés. Les lois sur les retraites, sur l’assurance maladie, le bouclier fiscal, sont autant de lois scélérates qui ont été adoptées (…)