Antoine Ronchin

Aéroports : question préalable

par Robert Hue
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Cher(e)s collègues,
La question préalable que nous vous opposons vise à démontrer à notre assemblée que le projet de loi qui nous est soumis dépasse très largement la seule question du changement de statut juridique de l’entreprise Aéroports De Paris. En effet, au-delà de ce texte constitué d’articles aussi lapidaires (…)

La colère des élus locaux de la Creuse doit être entendue par le gouvernement

« Que répondez-vous à la colère qui monte dans notre pays ? » C’est en ces termes que Thierry Foucaud a interpellé le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité, à propos de la démission de près de 300 élus locaux de la Creuse qui protestent contre les fermetures à répétition touchant les services publics du département. « L’adoption aux forceps de la loi sur les responsabilités locales n’apaisera pas leur inquiétude, a indiqué le sénateur de Seine-Maritime. La loi sur le développement des territoires ruraux n’empêchera pas le recul des services publics. Il est temps de prendre en compte cette inquiétude. Il est temps de mettre en place un moratoire sur la fermeture des services publics locaux, pour préparer une modernisation issue d’un dialogue avec les populations et les élus locaux ! »

Reforme du statut d’EDF-GDF : recours devant le Conseil Constitutionnel

Les sénateurs socialistes et communistes ont déposé devant le Conseil Constitutionnel un recours sur le projet de loi modifiant le statut d’EDF-GDF. Le groupe CRC conteste la conformité du texte, estimant que celui-ci contrevient notamment au préambule de la Constitution de 1946 qui définit l’obligation d’appartenance au secteur public d’un établissement tel qu’EDF-GDF

Modification du statut d’EDF-GDF, conclusions de la CMP : motion d’irrecevabilité

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Vous avez fait le choix de la transformation d’une entreprise nationale en société anonyme malgré les multiples remarques et propositions que nous vous avons faites pendant le débat, débat que vous avez vous-même écourté en déclarant l’urgence. Nous vous avons demandé de faire preuve d’ une (…)

Modification du statut d’EDF-GDF, conclusions de la CMP

A l’occasion des conclusions de la Commission mixte paritaire, les élus CRC ont renouvellé leur désaccord profond à propos du changement de statut d’EDF-GDF.
« Avec un tel texte de loi, a souligné Odette Terrade, nous nous privons d’un outil industriel essentiel pour préserver notre indépendance énergétique, assurer notre développement économique, œuvrer à la réduction des inégalités sociales et donc in fine garantir la cohésion de notre société. C’était précisément pour répondre aux défaillances de la pure économie de marché dans les années vingt et trente ainsi qu’au désastre de la seconde guerre mondiale que furent créées, dans ce secteur des plus stratégiques, deux grandes entreprises publiques avec un statut particulier, qui faisaient d’elles la propriété de la collectivité nationale. »

Modification du statut d’EDF-GDF : explication de vote

« Avec ce projet de loi, c’est aussi le peuple français qui est spolié ! » Après s’être opposés vigoureusement au texte, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la modification du statut d’EDF-GDF, imposée par le gouvernement et votée par la majorité sénatoriale au terme de quatre jours de débat. « Cette réforme, a notamment souligné Marie-France Beaufils, aura des conséquences désastreuses pour les usagers individuels mais aussi pour les entreprises et les industries gazières et électriques. En dépit de vos dénégations, nous savons qu’avec cette loi, c’est la privatisation qui est en marche. »

Modification du statut d’EDF-GDF

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Avec l’abandon des statuts d’EPIC d’Electricité de France et de Gaz de France, vous engagez, de manière radicale, notre pays sur la voie d’une terrible régression, aussi bien sur le plan social, qu’économique.
Lorsque nous entendons, ici ou là, que l’on ne peut tolérer plus longtemps que de telles (…)

Modification du statut d’EDF-GDF : motion de renvoi en commission

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Rarement une motion de renvoi en commission n’aura été aussi fondée. La forme du débat que nous entamons aujourd’hui est elle-même inacceptable. En effet, alors que le texte a été adopté la semaine dernière, le 29 juin, par l’Assemblée Nationale, le rapport sénatorial a été examiné dès le lendemain matin. (…)

Modification du statut d’EDF-GDF : question préalable

par Odette Terrade
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous célébrons actuellement à travers le soixantième anniversaire de la Libération de notre pays l’action exemplaire de ceux qui, dans un pays meurtri, par la guerre, détruit économiquement, eurent non seulement l’audace politique, mais aussi l’intelligence et les qualités humaines incomparables pour (…)

Trois salariés d’EDF-GDF menacés de sanctions

par Nicole Borvo
Un huissier de justice vient d’apporter une lettre à trois salariés d’EDF-GDF du poste Ampère situé à Saint-Ouen pour les convoquer à un entretien préalable pouvant déboucher sur un licenciement et la mise à la retraite d’office.
Ces trois salariés ont été choisis au hasard. Dans l’esprit du ministère et de la direction de l’entreprise, il s’agit visiblement d’en faire un (…)

Antoine Ronchin

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Marie-Noëlle Lienemann, Antoine Ronchin Défense de la souveraineté industrielle de la France dans les secteurs stratégiques
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