Antoine Ronchin

Lutte contre le terrorisme

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,
Avec la présente proposition de loi déposée par notre collègue Hubert HAENEL, il nous est demandé de prolonger pour une durée de quatre années supplémentaires trois dispositions de la loi du 23 janvier 2006 adoptées en leur temps - sans les voix des sénateurs CRC - à titre temporaire. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je (…)

Diffamations, injures ou provocations commises par l’intermédiaire d’Internet

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée vise à allonger le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l’intermédiaire d’Internet.
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 fixe, pour les délits de presse, un délai de (…)

La Garde des Sceaux doit entendre les voix qui s’élèvent chez les professions judiciaires et pénitentiaires

Alors que magistrats, avocats, et gardiens de prison protestent contre les méthodes et la politique mises en œuvre par Rachida Dati, Nicole Borvo Cohen-Seat apporte son soutien à la mobilisation des professions judiciaires et pénitentiaires. « Un véritable travail de réflexion et d’élaboration d’une politique pénale qui se ne soit pas tournée vers la seule répression et l’enfermement et qui soit dotée des moyens nécessaires doit être engagé, demande la présidente du groupe CRC. Le projet de loi pénitentiaire devrait enfin venir en débat début 2009. Or, le moins qu’on puisse dire est, qu’en l’état, il ne répond pas à ces ambitions. »

Installation du groupe de travail sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale

La ministre de la Justice vient de confier à un comité composé de juristes la mission d’élaborer d’ici le 1er juillet 2009, un projet de réforme du Code pénal et de sa procédure, pour rendre le droit "plus cohérent et plus lisible".
Elle a dénoncé « l’inflation législative » et une « explosion du nombre d’infractions ». C’est précisément ce que combattent depuis 2002, sans être entendus, (…)

Edvige n°2 : le gouvernement manœuvre mais persiste

Suite à une très forte mobilisation contre le fichier Edvige, le gouvernement donne l’impression d’effectuer un recul en écartant du fichage les personnalités publiques.
Au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous sommes étonnées que ce nouveau décret soit annoncé alors que la mobilisation nationale contre Edvige se basait sur le retrait pur et simple du décret et alors que nous (…)

Brice Hortefeux veut expulser la CIMADE des centres de rétention administrative

C’est avec la plus grande fermeté que je dénonce le processus engagé par le ministre de l’immigration, M. HORETEFEUX, dans son décret daté du 22 août dernier qui vise à « expulser » la Cimade des centres de rétention administrative.
Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, alors que la situation dans les centres de rétention -notamment en raison de la (…)

EDVIGE : un débat parlementaire s’impose

Nicole Borvo Cohen-Seat demande au Gouvernement, au nom des sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, l’application de l’article 50-1 de la Constitution afin de débattre des implications du fichier EDVIGE en matière de libertés publiques.
Les sénateurs du groupe CRC s’inquiètent en effet de la mise en oeuvre d’un tel fichier, dont la portée, qui est sans précédent, dépasse (…)

La grande réforme pénitentiaire attendra encore

Le projet de loi pénitentiaire vient d’être présenté au Conseil des Ministres, alors que les prisons françaises connaissent des records de surpopulation.
Il ne constitue pas, loin s’en faut, la grande réforme pénitentiaire attendue depuis longtemps et devant, au minimum, répondre aux règles européennes en la matière.
La question des moyens pour permettre par exemple les aménagements de (…)

Affaire Tapie : un épilogue qui tombe à pic

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’interrogent sur le dénouement annoncé de l’affaire Adidas, dont M. Bernard Tapie était le patron.
Comment comprendre que dans un pays démocratique, une justice privée (un comité d’arbitrage) ait rendu une décision de conciliation entre le CDR, organisme d’Etat et M. Tapie, par laquelle l’Etat devra verser 395 millions d’euros à (…)

Adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens au préalable à remercier le président Badinter pour son combat, qui trouvera peut-être aujourd’hui sa récompense.
C’est évidemment avec une grande satisfaction que nous accueillons l’examen du deuxième dispositif d’adaptation à notre droit interne du statut de la Cour pénale internationale. Notre pays a en effet (…)

Antoine Ronchin

Contacter par E-mail

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Justice et police

Égalité

Emploi, salaires et retraites

Budget et fiscalité

Politique

Logement

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Education et recherche

International

Agriculture et pêche

Santé et protection sociale

Transport

Environnement

Europe

Anciens combattants

Services publics

Famille

Culture et médias

Institutions, élus et collectivités

Energie

Coopération et développement

Mouvements sociaux

Solidarité

Société

Sport

Immigration

Défense

Précarité

Ville et urbanisme

Industrie

Vidéos du sénateur

Fabien Gay, Antoine Ronchin Vidéo Transport F Gay En savoir plus
Marie-Noëlle Lienemann, Antoine Ronchin Défense de la souveraineté industrielle de la France dans les secteurs stratégiques
Antoine Ronchin vide oe.a pa En savoir plus
Antoine Ronchin vide o.ea pa2 En savoir plus

À la une