Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation économique dans laquelle nous nous trouvons et qui, selon l’INSEE, a commencé à se dégrader dès le premier semestre de 2008, est devenue un nouveau prétexte pour remettre en cause des équilibres sur lesquels la France a bâti son modèle social.
En effet, à écouter le Président de la République, en quête de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Gournac, s’exprimant au nom de l’UMP, vient de dire en substance : « Hors la fusion, point de salut. »
M. Alain Gournac. C’est mal parti !
M. Thierry Foucaud. C’est un peu dans cet esprit que nous pouvons appréhender le texte qui nous est aujourd’hui soumis et dont nous avons pu, dans la discussion générale comme (…)

Le groupe CRC-SPG s’est prononcé contre la fusion des Caisses d’Epargne et des Banques populaires, votée par la majorité sénatoriale au terme d’un débat expéditif. « Si, comme nous le pensons, a expliqué Thierry Foucaud, l’une des priorités de la fusion est de dégager des moyens pour prendre en charge les pertes découlant, d’une part, des erreurs de M. Charles Milhaud, ancien patron de la CNCE, d’autre part, des placements hasardeux de Natixis, structure portée sur les fonts baptismaux par M. François Pérol, installé par l’Élysée à la tête du nouvel ensemble créé par le projet de loi, que va-t-il rester pour financer l’initiative locale, le développement des territoires, l’action publique des collectivités ? Les dérives financières de quelques-uns doivent-elles se traduire par une confiscation des pouvoirs de décision, par un autoritarisme renforcé - et assumé -, par des opérations et des mouvements financiers faisant payer à d’autres la facture desdites dérives ? »

Un déficit budgétaire atteignant les 44 milliards en trois mois, une contraction du PIB de 1,5 % pour le premier trimestre, la probabilité de compter 640 000 chômeurs de plus d’ici la fin de l’année, voici la situation de la France aujourd’hui. Avec une sorte d’autosuggestion, le Gouvernement escompte que le plan de relance sera vraiment mis en oeuvre dans les semaines à venir et que tout sera (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion qui s’est engagée sur la proposition de loi de notre groupe met en évidence la nature du problème.
Avec quelques années de recul, on peut s’interroger sur l’empressement qu’a manifesté la majorité sénatoriale à procéder à la suppression pure et simple de la loi Hue, par la voie d’un amendement parlementaire que son (…)

La majorité sénatoriale UMP a rejeté la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à l’évaluation et au contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers. La création d’une Commission nationale d’évaluation et de contrôle des aides publiques aux entreprises, prévue par la proposition de loi, serait « superfétatoire », a notamment estimé Christine Lagarde au cours des débats pour justifier ce rejet. Un argument totalement fallacieux, comme Robert Hue, sénateur du Val-d’Oise et auteur du texte, l’a démontré : « 90 % des Français -vous entendez madame la ministre, monsieur le rapporteur ?-, 90 % des Français, selon un récent sondage CSA, estiment nécessaire de contrôler les aides publiques et de n’accorder celles-ci qu’aux entreprises qui s’engagent à maintenir l’emploi. Et ils ont raison, puisque nous sommes à un niveau d’aides publiques aux entreprises jamais atteint : 40 milliards d’allègement de cotisations sociales, 20 milliards d’exonération de taxe professionnelle, 10 milliards d’aides directes à l’automobile, plus de 320 milliards de garantie aux établissements bancaires ! C’est ici que notre proposition de loi prend tout son sens. Et vous n’entendez rien ! L’argent public doit impérativement concourir à un grand objectif national de maintien et de créations d’emplois, et d’investissements utiles à la création de richesses réelles. Mais, visiblement, la majorité de cette assemblée s’apprête à refuser toute transparence sur l’utilisation de l’argent public qui est celui de nos concitoyens. Allez-vous laisser se poursuivre ce camouflage d’État, qui pourrait même -je pèse mes mots- relever du détournement de fonds publics ? Enfin, et c’est le plus grave à mes yeux, vous nous accusez de jouer sur l’émotionnel en temps de crise. Ayez plutôt le courage de dire aux Français que vous ne souhaitez pas la transparence sur l’utilisation de l’argent public ! »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est indéniable que les profits faramineux des grandes entreprises du secteur de l’énergie pourraient être mis à contribution pour créer de l’emploi, augmenter les salaires et diminuer les factures des consommateurs, plutôt qu’à poursuivre les distributions de dividendes à leurs actionnaires et de bonus qui s’ajoutent (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le nouveau collectif budgétaire proposé par le gouvernement. Le texte consacre la progression du déficit budgétaire de l’État, celui-ci atteignant désormais 100 milliards d’euros. Une détérioration qui ne tient pas, estiment-ils, aux « mesurettes » prises en faveur des ménages les plus modestes, mais pour l’essentiel à la diminution des recettes fiscales liée à la chute de l’activité. Et qui témoigne de l’inefficacité de l’action gouvernementale face à la crise . « Quoi qu’on en dise, et nonobstant l’invention sémantique de la croissance négative, la France est entrée en récession, a souligné Bernard Vera. Cette récession se traduit par une croissance ininterrompue du nombre des sans-emploi, malgré la systématisation par les services de Pôle emploi, à la demande du gouvernement, de la gestion administrative des radiations d’inscription. Elle se traduit aussi par une chute libre de l’activité dans de nombreux secteurs, comme celui du bâtiment et des travaux publics. En dépit des déclarations du ministre chargé de sa mise en œuvre, force est de constater que le plan de relance de janvier semble quelque peu en panne. Ce plan de relance, dont les apparences étaient déjà trompeuses du fait de son caractère de session de rattrapage des crédits d’investissement jusqu’ici non affectés, est aujourd’hui devenu une sorte d’Arlésienne, sans effet réel sur la situation économique du pays. L’actualité récente est, à cet égard, sans pitié. Il n’est, en effet, pas de jour que des salariés d’une entreprise ne soient victimes du chômage technique ou d’un plan social ! Le temps du “travailler plus pour gagner plus” semble subitement très loin, puisque la seule préoccupation qui vaille aujourd’hui, c’est travailler tout court ! »

A l’occasion de la Loi de finances rectificative pour 2009, deuxième collectif budgétaire présenté en quelques semaines par le gouvernement, Thierry Foucaud a mis en exergue la profonde responsabilité de la droite dans le creusement du déficit budgétaire. « À dire vrai, d’une certaine façon, la crise a bon dos, a indiqué le sénateur de Seine-Maritime. Non, Madame la ministre, le déficit budgétaire de l’État n’est pas constitué pour sa plus grande part d’un déficit de crise de quelque 60 milliards d’euros ! C’est aussi le déficit généré par des années et des années de choix politiques et budgétaires qui ont conduit à faire jouer au budget de la nation le rôle de roue de secours des profits des entreprises et des revenus des plus aisés ! Les choix du gouvernement auquel vous appartenez et que soutient l’actuelle majorité parlementaire en ont ajouté et en ajoutent encore, avec la loi TEPA et les autres textes votés depuis le printemps 2007. Le candidat du travail est devenu le Président des déficits, de déficits sans cesse croissants, alimentés et s’alimentant des injustices fiscales qui ont été dénoncées tout à l’heure, des injustices économiques sans cesse plus criantes qui brisent le pacte républicain ! »

Alors que les Français sont chaque jour un peu plus scandalisés par les insolentes rémunérations patronales, les sénateurs UMP et centristes ont rejeté la proposition de loi des élus du groupe CRC-SPG demandant l’abrogation du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des stock-options.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour (…)