Travail parlementaire

Les droits de tirage spéciaux (DTS) sont un instrument monétaire international créé par le fonds monétaire international (FMI) en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Leurs taux d’intérêt sont bas, voire nuls. Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part de DTS en fonction de sa position relative dans l’économie mondiale. Le FMI fait appel à une (…)

C’est une proposition de plongée au cœur de l’hémicycle du Sénat pour le débat budgétaire 2022. Le débat en séance pour le budget de l’an prochain démarrait au Palais du Luxembourg le jeudi 18 novembre. C’est le moment où nous débattons des amendements déposés par les différents groupes pour (tenter de) modifier le texte.
Pour ce dernier budget du quinquennat de Jupiter, il y avait un peu (…)

En décembre 2014, en vue de favoriser la concrétisation d’une solution politique au conflit israélo-palestinien dans le cadre des résolutions de l’ONU prônant la création de deux États vivant en paix et en sécurité, le Parlement français adoptait une résolution appelant à la reconnaissance de l’État de Palestine.
Depuis cette date, non seulement la situation n’a pas progressé vers cette (…)

Question n° 25733 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la réforme du calcul des aides personnelles au logement (APL).
2021 a été la première année de mise en œuvre de cette réforme de (…)

Lors de la première audition de notre commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets privés sur les politiques publiques, Éliane Assassi interroge Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique :
– Avant de recruter des agents venant de cabinets privés, vous assurez-vous que ces profils n’existent pas dans l’administration ?
– Non
– Autre sujet : (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer a lieu ici, au Sénat, dans un contexte de très forte tension, avec des mouvements sociaux dans les Antilles, en Martinique et en Guadeloupe, et alors que des tensions couvent également en Guyane et en Nouvelle-Calédonie, pour d’autres raisons. Cette (…)

Avec la cinquième vague de la covid qui déferle sur le monde et un variant omicron qui présente un risque très élevé selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il est urgent de répondre à la pandémie sur le plan international, en réunissant tous les pays, comme l’a souligné hier au Sénat le professeur Yazdanpanah, directeur de l’ANRS Maladies infectieuses émergentes.
Les inégalités (…)

Monsieur le secrétaire d’État, la Cour des comptes émettait l’année dernière un avis sévère sur le plan Préfectures nouvelle génération (PPNG) : « Détaillé quant à ses objectifs de gains de productivité et de calendrier, le projet ne formulait initialement aucun objectif précis d’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. »
Érigé en emblème de la logique de modernisation et de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous parler de la réforme de l’État, même si cela n’a pas l’air de passionner grand monde ce soir…
Les débats relatifs à la réforme de l’État ont pour seule et unique finalité l’assainissement des comptes publics – c’est toujours vrai aujourd’hui –, comme si une réforme étatique ne pouvait être autre chose (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 décembre 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la pénibilité de la profession de conducteur d’autobus et autocars.
Les conducteurs d’autobus et autocars subissent depuis maintenant plusieurs années une dégradation significative de (…)