Travail parlementaire

La défense extérieure contre l’incendie est un sujet primordial pour l’aménagement des communes. Alors que, dans certains territoires, les règlements départementaux ont été élaborés avec pragmatisme et bon sens, dans d’autres, comme dans le département de la Seine-Maritime, ils sont devenus une énorme épine dans le pied des élus.
Pour certaines communes, le manque de foncier pour installer (…)

Madame la ministre, même si vous avez partiellement répondu à nos interrogations, je reviendrai sur la question de l’accès à l’ingénierie.
Dans quelques jours, nous fêterons les deux ans de la création de l’ANCT. Sans remettre en cause vos propos, force est de constater qu’il est encore très difficile pour les maires, en particulier ceux des plus petites communes, de se repérer dans le (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par une remarque sémantique, l’intitulé de ce débat étant particulièrement subtil. Il s’agit en effet non pas d’aborder les compétences des collectivités en matière d’aménagement et de cohésion des territoires, ce qui serait un sujet en soi, mais bien les politiques d’appui. On entend donc par là les actions de (…)

Question écrite pour l’asile constitutionnel aux femmes afghanes menacées pour leur implication dans l’appareil judiciaire du régime républicain :
Madame la sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur Jean-Yves le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des femmes afghanes à la suite de la prise du pouvoir par les talibans, et plus (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 novembre 2021 Réponse de la Ministre publiée au Journal Officiel le 14 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la trêve hivernale et sa prolongation.
Cette année, la trêve hivernale, période durant laquelle un locataire ne peut être (…)

La séance au Sénat de vendredi dernier avait quelque chose d’un peu surréaliste, nous entamions la discussion du budget 2022.
Les Républicains, majoritaires, avaient d’ores et déjà annoncé, ou clairement laissé entendre, qu’ils ne voteraient pas la « 1ère partie », celle des recettes en discussion jusqu’au mardi 23 novembre. Or, si la « 1ère partie » n’est pas votée, cela arrête (…)

Je vous remercie chaleureusement en premier lieu d’avoir fait le choix de participer à cette commission d’enquête dont mon groupe a souhaité l’instauration dans le cadre de son droit de tirage.
Je remercie tout particulièrement Arnaud Bazin qui assurera la présidence de la commission.
Je souhaite également remercier d’emblée les fonctionnaires qui se sont rapidement attelés à la tâche et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la pandémie de covid-19 repart en flèche, j’ai une pensée pour l’ensemble des personnels des hôpitaux qui doivent, en sous-effectifs, et en ressentant une forme de de déconsidération de la part des directions d’établissements et du Gouvernement, soigner les patients.
Malheureusement, ce budget de la sécurité sociale (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons, avec la lecture des conclusions de cette CMP, au terme du parcours législatif de ce texte, dont la principale mesure est la création d’une autorité fonctionnelle dévolue aux directeurs et directrices d’école.
Dès 1987, les maîtres directeurs font leur apparition dans le débat public ; suivront les « (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative, au lendemain d’un simulacre de débat sur le projet de loi de finances initiale.
Convenons-en, ces textes budgétaires, dont nous achevons l’examen aujourd’hui, ont fait l’objet de calculs électoraux et de manœuvres politiques qui (…)