Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec ses onze millions de kilomètres carrés, l’espace maritime français représente le deuxième territoire maritime le plus important du monde.
Que faisons-nous de cette immense responsabilité aux enjeux multidimensionnels ? Cette responsabilité, je la mentionne non seulement à travers la fenêtre étroite du débat demandé ce soir (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, dans un premier temps, à remercier les auteurs de cette proposition de résolution sur le développement de l’agrivoltaïsme. En effet, ce sujet soulève de multiples questions, dont nous avons eu l’occasion de débattre au cours des derniers mois : revenu des agriculteurs, préservation du foncier agricole, développement des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution porte dans l’hémicycle l’essentiel des conclusions du rapport de la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante, dont le président de la commission de la culture, Laurent Lafon, était le rapporteur, rapport qui a été voté à l’unanimité au mois de juillet 2021.
Elle est (…)

Madame la ministre, ce débat, inscrit à l’ordre du jour de nos travaux par nos collègues du groupe Les Républicains, semble montrer une certaine déception sur le niveau réel de l’immigration qui se cacherait derrière une apparente « maîtrise ».
Rappelons tout de même que les dispositions de la loi Asile et immigration portent atteinte globalement aux droits des étrangers et des demandeurs (…)

Le picard a été officiellement inscrit comme langue régionale au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, le 16 décembre 2021.
Le 2 décembre, nous étions quelques sénateurs de la région à nous adresser au Premier Ministre afin de nous étonner de cette absence. Depuis plusieurs années, l’Agence régionale pour la langue picarde était mobilisée pour cette cause, cette inscription change (…)

Fraude au versement de dividendes, rachat d’actions ou encore blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, certaines banques font souvent parler d’elles sur ces terrains marécageux. Rappelez-vous, le 18 décembre dernier, la banque UBS était condamnée en appel pour fraude fiscale à 1,8 milliards d’euros d’amende. Le lendemain, un article paru dans Les Échos me laisse sur le séant, fort (…)

Madame la Sénatrice Laurence Cohen interroge du Ministre des Solidarités et de la Santé sur le déclin de la greffe d’organes et en particulier de la greffe rénale observé en France depuis 2017 alors que le quatrième plan greffe est en cours d’élaboration.
Cette situation contraste avec les tendances et les performances observées chez nos voisins.
En Espagne 48,9 donneurs décédés par (…)

Il vous est sans doute arrivé de croiser cette phrase au détour d’une consultation sur internet, la voici : « Nous sommes dans un monde où ceux qui gagnent 100 000 euros par an persuadent ceux qui ont 1 700 euros par mois que c’est la faute de ceux qui en touchent 500 si le pays va mal. » Et il faut bien le reconnaître, ça marche, au moins en partie. Les millions de personnes qui perçoivent (…)

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et des archives (Sourires.), mes chers collègues, ce texte en apparence simple et technique porte une évolution majeure du statut culturel des bibliothèques. Il fonde la reconnaissance législative de la bibliothèque comme institution du service public de la culture, non seulement pour la promotion du livre et de la lecture, mais aussi (…)

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et des archives (Sourires.), mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons se place résolument dans le sillon tracé, il y a quarante ans, par la loi du 10 août 1981, qui a institué le prix unique du livre.
Elle vise à en prolonger la portée pour adapter ses dispositions aux évolutions économiques imposées par les (…)