Travail parlementaire

Une société du contrôle permanent

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en arrivons donc au vote des conclusions de la CMP sur ce projet de loi assez disparate, qui comprend deux volets majeurs.
Le premier, relatif à la responsabilité pénale, répond clairement à une commande politique en lien avec le légitime émoi suscité dans l’opinion publique par le sordide et tragique meurtre de (…)

Ces conclusions ne font pas le compte

par Gérard Lahellec

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos par un regret : cette proposition de loi est examinée en urgence, alors que la navette parlementaire aurait pu aller à son terme, permettant de se saisir de la position adoptée par le Sénat à la suite du travail exemplaire conduit sous l’égide de notre collègue Nicole Bonnefoy. Qu’il me soit dès lors (…)

Cette loi se contente de viser la parité dans les postes de direction des grandes entreprises

par Laurence Cohen

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’égalité entre les femmes et les hommes, déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République, concerne tous les domaines de la société, y compris celui des entreprises, où doit être enfin gagnée l’égalité professionnelle.
Malheureusement, l’écart entre les annonces et les moyens humains et financiers investis (…)

Il n’est pas possible d’étouffer le sentiment de péril imminent par le seul déni

par Pierre Ouzoulias

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Les universités doivent accueillir des étudiants toujours plus nombreux à moyens constants. Ce ciseau malthusien les fragilise et les oblige à renoncer à pourvoir des postes d’enseignant pour consacrer l’argent qui devrait être dévolu à cette masse salariale au paiement de leur (…)

La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité

par Fabien Gay

Aujourd’hui en France, la précarité énergétique touche 12 millions de personnes (5,6 millions de ménages soit 20 % des ménages français) qui ne peuvent pas répondre à leurs besoins fondamentaux. À cela s’ajoute le fait que près d’une résidence principale sur six est une passoire thermique.
Or, depuis septembre 2021 nous connaissons un emballement historique des prix de l’énergie.
En effet, (…)

Sanofi a enregistré une hausse de 338 % de ses bénéfices et ce alors même que les résultats n’ont pas été au rendez-vous

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’écart entre les profits de Sanofi et ses résultats en termes de vaccins et de traitements concernant la covid-19.
Sanofi a enregistré une hausse de 338 % de ses bénéfices nets pour l’année 2020, portant son bénéfice annuel à 12,3 milliards d’euros. Si cette hausse est en partie liée à (…)

Les moyens dégagés ne sont pas à la hauteur des besoins

par Laurence Cohen

Je souhaite à mon tour remercier notre rapporteur.
Je veux aussi remercier particulièrement M. le secrétaire d’État, qui a passé du temps dans cet hémicycle et qui a su respecter l’ensemble des sénateurs qui sont intervenus dans ce débat. Il a montré beaucoup de pédagogie. L’attitude dont il a fait preuve n’est pas nécessairement celle de l’ensemble des membres du Gouvernement ; c’est (…)

Ce débat est une mascarade

par Pascal Savoldelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du dernier budget du quinquennat entérine une crise démocratique majeure, qui ne peut être circonscrite aux seules assemblées.
La recomposition du rôle du Parlement dans la procédure budgétaire alimente la défiance citoyenne à l’égard de la démocratie. Si des facteurs institutionnels en sont la cause, le problème (…)

Cette belle ambition se heurte à l’absence d’enveloppe financière et de moyens humains

par Laurence Cohen

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cinq ans après l’adoption de la loi, issue d’une proposition de nos collègues Michelle Meunier et Muguette Dini, j’ai malheureusement le sentiment que la situation ne s’est pas réellement améliorée pour les 350 000 enfants et jeunes suivis par l’ASE.
Lorsque je vous ai rencontré en février dernier, monsieur le (…)

En subventionnant un concurrent via France Relance, le gouvernement menace un fleuron national

par Laurence Cohen

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de l’entreprise Saint-Gobain Pam.
Producteur historique de canalisations en fonte ductile, leader européen, basé en Lorraine, cette société équipe les collectivités de réseaux d’eau potable et d’assainissement. Le savoir-faire de cette entreprise permet aux infrastructures de durer 150 ans tout en respectant de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)