Travail parlementaire

Le Sénat a rejeté le 23 janvier 2003 une proposition de loi de Gérard Lecam qui avait pour objectif de défendre et promouvoir les commerces de proximité en zones rurales. Des commerces, utiles à la population, qui permettent pourtant de retarder la désertification à l’oeuvre dans de nombreuses régions."Que direz-vous, a expliqué Odette Terrade en séance publique, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les sénateurs aux élus des petites communes rurales qui cherchent des solutions pour faire subsister les petits commerces, alors que nous aurions pu tenter cette innovation, expérimenter sur une période de cinq ou six ans ce dispositif qui offrait incontestablement beaucoup d’avantages et pour un coût plus que raisonnable ?"

Le MEDEF le voulait, le Sénat et le gouvernement l’ont fait : la suspension du volet anti-licenciement de la loi de Modernisation sociale répond aux exigences fortes de certains entrepreneurs, estime Guy Fischer, qui répugnent à voir leurs choix économiques discutés ; qui souhaitent s’affranchir des différentes étapes de consultation du comité d’entreprise pour aller en accéléré à la mise en œuvre du plan social et désamorcer ainsi toute mobilisation des salariés.

Avec la révision de la loi de Modernisation sociale, le gouvernement permet aux employeurs de multiplier les plans de licenciements sans que les salariés puissent s’y opposer. Mais il va plus loin encore, explique Roland Muzeau, en réformant les procédures de licenciements économiques au détriment du code du travail.

par Thierry Foucaud, Paul Loridant, Robert Bret et Roland Muzeau
Thierry Foucaud. Ce contrôle de l’aide publique aux entreprises serait, paraît-il, inutile, coûteux et procéderait de l’affichage politique. Soyons clairs : vous voulez maintenir sur l’utilisation de l’argent public accordé aux entreprises une sorte de secret, comme si le législateur et le citoyen n’avaient pas le droit de (…)

Par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Madame la ministre déléguée, chers collègues,
En ce moment même, des milliers de salariés de la Banque de France sont en grève, à l’appel de la quasi-totalité de leurs organisations syndicales.
Avec force et détermination, ils s’opposent à nouveau à la remise en cause des conditions d’accomplissement des missions de service public et (…)

Ce n’est pas en abandonnant complètement France Télécom, ses salariés et ses usagers à la logique des marchés financiers que l’entreprise se portera mieux. Il faut au contraire, souligne Marie-France Beaufis en interrogeant le ministre de l’Economie lors d’une séance de questions d’actualité, développer un pôle public des Télécom.

A l’occasion de l’examen du budget, les sénateurs du groupe CRC renouvellent leur demande de l’instauration d’une taxation des mouvements spéculatifs monétaires internationaux, afin notamment, de soutenir l’action internationale de la France en matière d’aide publique au développement.

par Hélène Luc
Je veux à nouveau attirer votre attention, monsieur le Ministre des Transports, sur la situation de la compagnie Air Lib. Le moment est crucial, pour elle et pour ses 3 200 salariés. Le gouvernement entend-il créer les conditions d’un redressement, possible aujourd’hui grâce au développement des vols à bas prix et à l’ouverture d’une ligne avec l’Algérie ?
Swissair et (…)

Par Hélène Luc
Monsieur le Président,
L’objet de mon rappel au règlement est d’attirer l’attention sur la situation d’AIRLIB, anciennement AOM AIR LIBERTE.
En août 2001, la compagnie SWISSAIR qui avait accumulé 6 milliards de Francs de déficit licencie 1500 salariés. C’est le bilan désastreux d’Ernest Antoine SELLIERES, Président du MEDEF. Les salariés ont dû se battre pour percevoir le (…)

par Marie-France Beaufils
Notre collègue a eu l’occasion dans son intervention générale de souligner les raisons pour lesquelles le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas ce texte.
Le secteur des télécommunications est aujourd’hui en proie à une grave crise économique et financière dont vous ne mesurez pas l’ampleur qu’elle représente sur le plan économique et social, et (…)