Travail parlementaire

Intervention de Michel Billout lors de la séance de la commission des affaires européennes du 14 octobre 2008.
"Participant pour la première fois aux travaux de la commission des affaires européennes, je regrette, comme notre collègue Nicole Bricq, les modalités d’organisation de ce débat décidées par la conférence des présidents.
Compte tenu des circonstances présentes, il aurait été (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, de tous les départements de la République, la Réunion connaît le taux de chômage le plus élevé, avec près de 30 %. Ce taux risque de bondir si les règles de défiscalisation actuellement en vigueur venaient à disparaître. C’est l’un des enjeux du projet de loi de finances poux 2009 et du projet de loi pour le (…)

« Hier, les caisses de L’Etat étaient vides pour augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux. Curieusement, aujourd’hui, elles ne le sont plus, au profit de la spéculation et de la finance ». Interrogeant le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité, Annie David a résumé ainsi un sentiment largement partagé. « Les Français, a expliqué la sénatrice de l’Isère, ne supportent plus cette politique qui soutient financièrement les responsables de la situation actuelle, qui vient au secours de la spéculation et de la bourse mais qui les laisse eux, salariés, étudiants, chômeurs, retraités, sur le bord de la route. Il y a pourtant bien des mesures à prendre pour protéger celles et ceux qui risquent d’être les principales victimes de cette crise spéculative : revenir sur le bouclier fiscal, nationaliser durablement les établissements soutenus financièrement par l’Etat, arrêter net le processus de privatisation de la poste, interdire les expulsions - y compris pour les accédants à la propriété touchés par la crise des crédits relais - geler les procédures de licenciements boursiers. »

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, selon nous, le projet de loi de modernisation de l’économie acte un projet de société dans lequel tout devient marchand et toutes les formes de solidarité, de gratuité et de partage sont bannies.
Sur le plan tant social qu’économique ou culturel, ce texte prévoit un modèle stérile, qui ne manquera pas d’avoir des (…)

C’est peu de dire que ce projet de loi ne rencontre toujours pas un large soutien dans l’opinion publique. Qu’il s’agisse d’économistes qui font état des effets pervers de la LME, d’une grande association de consommateurs qui parle de loi « aux conséquences douteuses pour les consommateurs », des organisations syndicales du secteur financier public qui rejettent la privatisation de la Caisse (…)

Après une dizaine de jours de débat, la majorité sénatoriale a adopté le projet de loi relatif à la modernisation de l’économie, texte fourre-tout qui contrairement à ce que proclame le gouvernement ne fera pas baisser les prix à la consommation pas plus qu’il n’augmentera le pouvoir d’achat des Français. « Ce texte est effroyable à bien des égards, a résumé Odette Terrade pour justifier l’opposition des sénateurs communistes, car la plupart de ses dispositions représentent de véritables régressions pour les salariés, les petits commerçants, les artisans, les consommateurs et tous ceux qui se trouvent dans un rapport de forces défavorable. Libéralisation des conditions générales de vente, opacité des relations commerciales, généralisation des reventes à perte, soldes flottantes, démantèlement des contrôles, absence d’amendes proportionnées à la puissance des groupes, fin de l’équilibre des formes de commerce et atteintes aux brevets comme au droit de la propriété intellectuelle..., cet inventaire dévoile votre logique : vous prétendez que la concurrence libre et non faussée régulera le marché et favorisera le consommateur alors que votre marché s’exerce au profit des multinationales et des banques d’affaires. Vous avez dénoncé les monopoles publics qui servaient l’intérêt général pour installer des monopoles privés qui poursuivent des intérêts financiers. Votre credo repose sur des mythes, mythe du marché libre où les entreprises privées ont les pleins pouvoirs et ne connaissent plus de lois, mythe de l’égalité entre consommateur et grande distribution, entre salarié et grand patron. »

Le Sénat poursuit ce vendredi l’examen du projet de loi relatif à la modernisation de l’économie. En guise de modernisation, le gouvernement et sa majorité proposent en fait un ensemble de mesures disparates qui sont supposées réduire les prix, mais qui vont surtout se traduire par de nouvelles facilités accordées aux grandes entreprises de la distribution. « Alors que nos concitoyens espèrent des solutions immédiates et simples pour leur pouvoir d’achat, a résumé Odette Terrade, cette loi leur propose d’attendre un abaissement des coûts à la consommation en distribuant des cadeaux aux grands groupes et en s’en remettant aux promesses d’un avenir libéral et radieux. Le groupe CRC votera contre ce texte, dépourvu de garantie d’efficacité pour le développement de notre économie et de répercussions positives sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’exposé des motifs du projet de loi dont nous débattons aujourd’hui illustre parfaitement l’usage fait par le discours gouvernemental de la notion de modernité. En effet, il est intéressant de constater le nombre de projets de loi gouvernementaux censés moderniser la France : que ce soit lles institutions, l’économie, ou (…)

M. Dominique BUSSEREAU Secrétaire d’Etat chargé des Transports
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Courant Mars 2008, les représentants du syndicat CGT des Marins de Marseille vous ont interpellé au sujet d’un accord survenu entre l’établissement public Port Autonome de Marseille (PAM) et l’armement italien GNV (GRIMALDI) pour la création et l’exploitation d’un terminal dédié aux autoroutes de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour ambition, via la transposition de deux directives européennes, de faciliter la réorganisation des opérations des sociétés dont l’activité est transnationale.
Avant de traiter du fond, je voudrais faire un bref détour par la forme : je me permets de vous rappeler que le projet de loi (…)