Travail parlementaire

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
« Nous devons à nos enfants plus qu’un monde libéré du terrorisme », vient de déclarer, avec raison, le Président de la République. Plus qu’une phrase, c’est un engagement auquel nous souscrivons. Il nous faut alors passer aux actes, en particulier en faveur de notre jeunesse, et l’aider à se construire un autre avenir.
Depuis 2012, des (…)

Question écrite n° 18992
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le manque d’information dans les médias télévisuels pour les personnes sourdes.
À l’occasion des dramatiques événements du 13 novembre 2015 des journalistes sourds ont créé quelques vidéos pour informer les autres sourds a posteriori des événements. Par contre on ne (…)

Courrier commun de Michel BILLOUT, Sénateur de la Seine-et-Marne, Charlotte BLANDIOT FARIDE, Conseillère régionale d’Ile-de-France et Marianne MARGATE Conseillère départementale de Seine-et-Marne au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique au sujet de la cession de la branche accessoire de Nestlé Purina Petcare France(NPPF) et de la nécessité de maintenir les 61 emplois sur (…)

Lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
En effet, 23 postes risqueraient d’être supprimés en 2016, s’ajoutant aux suppressions déjà engagées les années précédentes (32 postes en 2013, 24 postes en 2014…)
Ainsi, la (…)

Question n° 19104 - À publier le : 03/12/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la revalorisation des pensions de retraite.
100 000 pétitions ont été remises en octobre 2015 au président de la République pour dénoncer le gel des pensions depuis 2013. Certes, il a été annoncé une revalorisation à (…)

Ministère des Finances et des Comptes publics Monsieur Michel SAPIN, Ministre
Monsieur le Ministre,
Au cours des trois dernières années j’ai été amenée à saisir à plusieurs reprises votre Ministère sur les conséquences des restructurations engagées par de la Direction Générale des Finances Publiques de l’Isère entrainant des fermetures et des déplacements de trésoreries et la réduction du (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, après trois années de hausses successives, le budget de la justice pour 2016 augmente de 1,3 %. De manière générale, c’est principalement le plan de lutte antiterroriste qui permet au ministère de la justice de sauvegarder, globalement, ses moyens. D’ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement en ce sens, que nous (…)

Notre groupe est plutôt étonné du dépôt de cette question préalable, non pas en soi – il s’agit d’un outil parlementaire légitime –, mais parce que la majorité sénatoriale avait refusé de voter la nôtre en première lecture, au prétexte qu’il fallait, je cite M. le rapporteur, « que la discussion ait lieu » !
Mme Isabelle Debré. Oui, il fallait discuter !
M. Dominique Watrin. Peut-être la (…)

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, alors que notre pays est encore sous le choc des attentats du 13 novembre dernier, notre débat de ce jour a pour objet de permettre au Parlement d’autoriser le Gouvernement à prolonger de quelques mois l’engagement de nos forces aériennes au-dessus du territoire syrien.
Malgré les apparences, puisque la décision (…)

Question écrite n° 18978
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’arrêté inter-préfectoral du 9 novembre 2015 (A 15-579-SRCT) créant la communauté d’agglomération « Roissy Pays de France » au premier janvier 2016.
Les préfets concernés y prévoient notamment le démantèlement de la communauté de communes « Plaines et Monts de France » (CCPMF), conséquence de (…)