Travail parlementaire

A l’attention de GRENOBLE UNE VILLE POUR TOUS LE RASSEMBLEMENT CITOYEN DE LA GAUCHE ET DES ECOLOGISTES
A l’heure où se débat le projet de loi de finances pour 2016, vous avez souhaité interpeller par voix de pétition électronique, les parlementaires de l’agglomération grenobloise et leur demander de ne pas voter la baisse des dotations aux collectivités.
Je peux vous l’assurer, je ne (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun en convient, les départements, tous les départements, se trouvent aujourd’hui dans une situation financière dramatique. Près d’une dizaine d’entre eux sont au bord du dépôt de bilan, et plusieurs dizaines le seront dès l’année prochaine.
La poursuite de la crise, l’insuffisante compensation des allocations individuelles (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les collectivités locales sont mises à contribution pour participer à la politique de réduction de la dépense publique et des déficits publics.
La potion est lourde : 11 milliards d’euros en trois ans, ce qui se traduira par une perte de 28 milliards d’euros dans notre économie. C’est aussi en retour, pour le budget (…)

Ce vendredi 20 novembre, alors que la quasi totalité des parlementaires a voté le texte présenté par le Gouvernement prolongeant l’état d’urgence, j’ai choisi de m’abstenir.
Maire d’une commune où le vivre ensemble est, depuis toujours, une réalité, j’ai d’autant plus été frappé par ces odieux attentats qui ont plus particulièrement fauché une jeunesse qui ne demandait qu’à se distraire, se (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de la discussion de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2016, un sentiment un peu particulier m’anime.
En effet, alors que les Françaises et les Français sont de plus en plus préoccupés par les tensions internationales et leurs manifestations violentes dans notre pays, alors même que l’avenir (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me contenterai de quelques mots.
Nous nous apprêtons à conclure le débat sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, à la suite de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 10 novembre dernier à l’Assemblée (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir les conclusions de la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 10 novembre à l’Assemblée nationale, sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Ce texte vise à sécuriser le statut des ouvriers dockers et à acter la (…)

Eric Bocquet est l’invité de Sénat 360, une émission de Public Sénat.
Sénat 360 : Quelle coalition contre Daesh... par publicsenat

La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités. Cette source de revenus, essentielle pour lutter contre la fracture territoriale, est répartie en tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont majoritairement abstenus (11 abstentions, 8 approbations), lors du vote du projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, il y a tout juste une semaine, des attentats d’une violence (…)