Travail parlementaire

Madame Annie David appelle l’attention de madame la Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Les assuré-e-s qui ont travaillé tout en étant atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils et elles doivent justifier d’une (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
C’est Verlaine qui est convoqué cette semaine pour exprimer ce que le peuple de France ressent depuis une semaine après les attentats barbares inqualifiables du 13 novembre dernier, le climat était déjà lourd depuis quelque temps ; difficultés économiques, sociales, une forme de désespérance, de dégoût ; la colère aussi qui s’exprime parfois de la pire (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, la première partie de ce projet de loi de finances s’inscrit très largement dans la continuité de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, que, d’ailleurs, nous n’avions pas soutenue, au moment de son examen, à (…)

Monsieur le ministre des finances, le 30 septembre dernier, en présentant à la presse le texte qui nous est soumis aujourd’hui, vous avez eu ces mots : « La surprise de ce projet de loi de finances, c’est qu’il n’y a pas de surprise. » (M. Philippe Dallier rit.)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Ça, c’est sûr !
M. Michel Sapin, ministre. La (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est, aux dires même de son auteur, notre collègue Pierre-Yves Collombat, largement inspirée par le Gouvernement. Par ailleurs, son examen en procédure accélérée renforce l’empreinte gouvernementale de ce texte.
Ce type de méthode nous laisse à chaque fois interrogatifs, tant (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les temps de débat sur le fonctionnement de nos institutions sont, à mon sens, trop rares face à la crise profonde qui affecte celles-ci.
Je remercie notre collègue Jacques Mézard d’en avoir pris l’initiative, en axant plus précisément sa demande de débat sur les propositions relatives au devenir du bicamérisme émises (…)

Courrier au Président du Conseil Régional et au Président de Lorient Agglomération
Monsieur le Président,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Point Information Jeunesse situé dans le centre pénitentiaire de Lorient – Ploëmeur, dans le Morbihan.
Ce centre de ressources est ouvert depuis trois ans au sein de cet établissement pénitencier. Au-delà de sa localisation (…)

Question n° 18958 À publier le : 26/11/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du sport scolaire.
Le sport scolaire consiste en des activités sportives dispensées par les professeurs d’éducation physique et sportive (EPS) dans le cadre de l’union nationale du sport scolaire (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi organique a un grand intérêt en ce qu’elle apporte une solution juridique solide à un cas d’école.
Comme l’a souligné notre rapporteur, il avait échappé au législateur avisé que nous sommes qu’une difficulté d’application de la loi était apparue en 2013.
Cette difficulté tenait à (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à faire part de toute mon émotion après les terribles attaques terroristes.
La France est en deuil. Le peuple tout entier est solidaire de toutes celles et de tous ceux qui souffrent aujourd’hui dans leur corps ou dans leur cœur.
Le Président de la République a annoncé hier un certain (…)