Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les textes dont nous achevons la discussion ne constituent, sous bien des aspects, qu’un épisode mineur de la vie et du devenir de l’impression légale et administrative.
Rappelons les données du problème : la diffusion devenue très limitée de la version papier du Journal officiel, de l’ordre de 2 500 exemplaires par (…)

COURRIER COMMUN
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Monsieur Le Président de BPI France MAISONS ALFORT
Monsieur le Président,
En avril 2014, le groupe Sequana, maison mère d’Arjowiggins, a annoncé la délocalisation en Ecosse de la production de l’usine de Charavines (38) et de Wisernes (62).
A la suite de cette annonce, plusieurs pistes de reprises du site de Charavines ont été (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Nous sommes à trois jours du premier tour des élections régionales et l’on nous annonce (enfin les sondages), un scénario inimaginable il y a encore... 40 ans. Beaucoup de questions se posent avec ce vote d’extrême droite, appelons un chat un chat !
Avant même la tragédie des attentats du 13 novembre, le climat était pesant, une accumulation de (…)

Question écrite n° 19130 publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015.
M. Jean-Pierre Bosino appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique La Commission européenne enjoint la France à apporter sous deux mois une réponse au courrier adressé au Gouvernement signifiant la possible incompatibilité entre la législation européenne et la position dominante d’EDF (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » occupe une place limitée dans le projet de loi de finances, son importance symbolique est très grande ; c’est encore plus vrai dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons.
Malheureusement, cette mission n’échappe pas au dogme de la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de cette mission « Outre-mer » ont été « protégés », comme on dit. Soit !
Pour être complet, il convient aussi de regarder l’effort financier consacré par l’État aux territoires ultramarins : plus de 18 milliards d’euros, dont près de la moitié consacrés aux dépenses de personnel. (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, selon une tradition déjà bien ancrée s’agissant de gains de productivité autorisés par l’usage des technologies nouvelles, la Direction générale des finances publiques, comme l’ensemble des services du ministère de l’économie et des finances, subit de nouveau une sensible réduction de ses effectifs. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sport et la vie associative sont des outils d’émancipation et d’ouverture d’esprit, qui doivent, plus que jamais, être au centre de nos attentions. Nous devons leur apporter tout notre soutien.
À l’heure d’une dramatique actualité, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2016 doit (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission revêt une importance capitale pour notre démocratie, encore plus aujourd’hui au regard du contexte national et international.
Droit à l’information et droit à la confrontation d’idées sont en effet consubstantiels à l’exercice de la démocratie. Les industries culturelles jouent un rôle essentiel dans la (…)

Rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, pour la presse.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cette année 2015 où, un fatal 7 janvier, la liberté de la presse a été meurtrie et où, dix mois plus tard, notre culture et notre mode de vie, nos libertés et notre démocratie ont été pris pour cible, la défense du (…)