Travail parlementaire

Madame TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
Un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) de l’Isère a récemment annoncé la baisse de sa prise en charge transport pour ses travailleurs et travailleuses. Aussi, j’ai été interpellée sur les conséquences de cette annonce, dont inévitablement l’augmentation de leur frais de transport. Je (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’échec de la commission mixte paritaire nous amène à débattre à nouveau du projet de loi de finances pour 2016.
L’Assemblée nationale a confirmé, lors d’une nouvelle lecture expresse du projet de loi, l’essentiel du texte qu’elle avait elle-même voté, revenant sur la plupart des ajouts de notre assemblée.
Si, à la (…)

Depuis dimanche soir, un constat s’impose : la défiance et la colère des Français ont atteint un niveau inégalé. Cette colère se nourrit de l’exaspération devant la trahison des engagements pris et de l’épuisement du pays face aux politiques d’austérité et de chômage menées par les gouvernements successifs depuis dix ans, y compris depuis 2012.
Le sursis républicain du deuxième tour ne doit (…)

Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire.
L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyennes et concitoyens placent quotidiennement dans les forces de l’ordre en adaptant le cadre juridique (…)

A Monsieur Emmanuel Macron
Paris, le 15/12/2015
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’entreprise A NOVO à Beauvais où la Direction a annoncé un plan de suppressions de 47 emplois sur les 270 CDI actuels.
Cette entreprise spécialisée dans la réparation d’équipements de communication, a été rachetée en 2015 par la société états-unienne Ingram (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sans reprendre les différents points évoqués par ma collègue Laurence Cohen dans son intervention générale, je voudrais préciser que si nous ne nous faisions aucune illusion sur l’adoption de nos amendements, nous aurions voulu a minima porter dans cet hémicycle la voix de celles et de ceux qui nous ont interpellés et rappeler nos (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis maintenant un mois, nous avons pu assister à une accélération des prises de décision concernant les mesures antiterroristes. Chacun comprend bien l’émotion qu’ont suscitée les attentats. Nous ne pouvions rester inactifs. Toutefois, veillons à éviter une trop grande précipitation, qui risquerait d’avoir des effets (…)

J’évoquerai également le financement des conflits, voire du terrorisme.
Le Parlement européen a voté le 20 mai dernier en faveur d’un mécanisme de surveillance contraignant de la chaîne d’approvisionnement des minerais issus des zones de conflit.
Ce vote concerne environ 800 000 entreprises européennes importatrices de minerais, fonderies et raffineries, mais également fabricants de (…)

Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général nécessitant maîtrise publique et intervention directe, mais ont laissé ce secteur fonctionner comme un marché ordinaire.
L’intervention publique s’est ainsi contractée sur la solvabilisation des ménages les plus fragiles à (…)

Courrier à La Ministre de l’Éducation Nationale
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’école du Rouz de Concarneau.
La situation de cette école fait l’objet d’une forte mobilisation des parents d’élèves et de l’équipe enseignante tant l’incompréhension des décisions de la DASEN du Finistère est forte.
En effet, malgré l’inscription de 239 élèves à la rentrée (…)