Travail parlementaire

Alors, 2016 côté finances... ça va ?

par Eric Bocquet

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
J’ai commencé cette nouvelle année de la meilleure des manières en lisant un article sur mon téléphone portable le jour de l’an, oui je sais ça n’est pas raisonnable un 1er janvier, bon allez... le titre attire mon attention, sur le site de « La Tribune » : « 2015, année record pour les fusions acquisitions dans le monde », quelque 4600 milliards de (…)

Un préjudice moral et politique persistant

par Pierre Laurent

Question n° 19605
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’arrêté du 7 octobre 1950, qui prononçait la dissolution de l’amicale des anciens forces françaises de l’intérieur et résistants espagnols.
Bien qu’en 1976, juste après le décès du général Franco, les anciens combattants (…)

Grace pour Madame Jacqueline SAUVAGE

par Annie David

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Monsieur Le Président de La République Française PALAIS de l’Elysée PARIS
Monsieur le Président de la République,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Jacqueline Sauvage, condamnée en appel à 10 ans de prison ferme pour le meurtre de son mari, dont elle avait subi les viols et violences physiques et psychologiques pendant 47 ans.
En effet, les différentes voies de (…)

L’entreprise licencie alors qu’elle engrange d’énormes bénéfices

par Michelle Demessine

Monsieur Manuel Valls Premier Ministre 57 Rue de Varenne 75007 Paris
Monsieur le Premier Ministre,
Je me permets de vous interpeller sur les menaces de licenciements du groupe américain Pentair dans la région Nord-Pas-De-Calais-Picardie et particulièrement à Armentières, dans le département du Nord.
Le groupe Pentair a, en effet, décidé de fermer son unité de production à Ham, dans la (…)

Rigueur budgétaire imposée au centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc

par Christine Prunaud

Question écrite n° 17806
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc .
L’antenne de la confédération générale du travail (CGT) de cet établissement l’a alertée sur la politique d’austérité mise en place. Dans le cadre de l’application d’une (…)

Restriction de l’attribution du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

par Christine Prunaud

Question écrite n° 18252
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les nouvelles conditions d’attribution du fonds de soutien, dans le cadre du décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l’article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014.
La loi (…)

La situation très critique de l’hôpital du Centre-Bretagne

par Christine Prunaud

Question écrite n° 17413
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre hospitalier du Centre-Bretagne (Pontivy) qui connaît une dégradation de son équilibre budgétaire préoccupante. La cause principale de son déficit structurel de près de 3 millions d’euros annuel est connue depuis l’origine (…)

Réforme du Numerus Clausus

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen :
Par un hasard du calendrier, le Gouvernement vient d’annoncer une hausse de 6,4 % du numerus clausus pour les études médicales, avec une augmentation du nombre d’admis dans dix régions. Si cela va évidemment dans la bonne direction, cette hausse paraît encore trop éloignée des réalités et des besoins de la population en matière de santé.
Je rappelle que, depuis 2005, (…)

Maintenance aéronautique à Orly

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche à propos de la situation de la maintenance aéronautique dans la zone d’Orly dans le Val-de-Marne.
Elle rappelle qu’un transfert progressif des activités vers Roissy a lieu depuis les années 1990, ce (…)

Difficultés du pôle aérien d’Air France

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés que connaît actuellement le pôle (en anglais : « hub ») d’Air France à l’aéroport de Paris Charles-De-Gaulle. Elle rappelle que le pôle (« hub ») a perdu sa position de domination européenne et (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)