Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà saisis, pour la troisième fois en sept mois, des questions de la transmission de l’information à l’administration par les parquets et de la protection des mineurs.
Après que le Conseil constitutionnel a censuré pour des raisons de procédure, le 13 août dernier, des dispositions similaires de la loi DDADUE et après (…)

Question n° 19826 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 04/02/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière des ateliers et chantiers d’insertion (ACI).
En contribuant à l’accès à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, mes chers collègues, nous avons, je le crois, bien travaillé et amélioré ce projet de loi, d’abord en commission, puis en séance.
M. Hubert Falco. Le Sénat travaille toujours bien !
Mme Évelyne Didier. Répond-il à tous nos vœux ? Évidemment non, mais il faut dire que le fait de traiter les sujets sur le fond, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon intervention par une remarque sur le recours à la procédure accélérée pour l’examen de ce texte.
Il est tout de même étonnant qu’une telle procédure soit mise en œuvre pour un projet de loi déposé en juillet 2013 et dont le Gouvernement n’avait jamais demandé l’inscription à (…)

A Monsieur Emmanuel Macron A Paris, le 25/01/2015
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de deux entreprises dans l’Oise. Je vous avais en effet déjà sollicité fin octobre par le biais de votre cabinet et d’une question écrite sur la situation de l’entreprise GRISET et par courrier en date du 15 décembre pour l’entreprise ANOVO.
Pour (…)

Madame Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 13, Place Vendôme 75001 PARIS
Madame la Garde des Sceaux,
Je fais partie du groupe de parlementaires de sensibilités diverses qui vous avaient alertée en juin 2015 sur la situation de Monsieur Jérôme Kerviel.
Notre démarche faisait suite aux déclarations de la Commandante de Police en charge de mener l’enquête sur (…)

Madame EL KHOMRY, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Madame la Ministre,
Suite à la mort de deux jeunes saisonniers, intoxiqués dans leur camion à Chamonix, je tenais à vous faire part de ma colère et de ma profonde tristesse.
D’abord parce qu’un drame similaire s’était déjà produit à La Clusaz en 2013, ce qui aurait dû mobiliser les (…)

Question écrite n° 19571 publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 117
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des collectivités territoriales, de plus en plus confrontées à une baisse importante de leurs ressources. Les dotations ayant été amputées de plusieurs milliards d’euros par le Gouvernement, les (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Chacun connaît cette formule célèbre que l’on prête au savant grec Archimède au moment où il comprit les lois physiques qui allaient porter son nom, je ne connais pas le Grec, mais on le sait cette phrase signifie :" J’ai trouvé".
Ces mots me sont venus à l’esprit le mercredi 13 janvier dernier en lisant l’éditorial du quotidien « L’Opinion », qui a au (…)