Travail parlementaire

Question n° 19957
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’inquiétude des professionnels spécialistes des produits de diététique pour sportifs. Le nombre de Français qui pratiquent un sport plusieurs heures par semaine et notamment de l’endurance, connaît une augmentation depuis quelques années. Selon le (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la pratique de la désignation par le Gouvernement de parlementaires en mission constitue, selon nous, une infraction à la règle incontournable de la séparation des pouvoirs.
Certains arguent que l’octroi de missions à des députés ou à des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est aujourd’hui soumis, sur l’initiative de notre collègue Jacques Mézard et de plusieurs de ses collègues du groupe RDSE, vise à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution.
Je (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par Jean Pierre Sueur tend à mettre en œuvre l’article 15 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Cet article 15 prévoit que tout élu local dispose tous les ans, à compter du 1er janvier 2016, d’un droit individuel à la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous reprenons l’examen aujourd’hui vise à lutter contre le gaspillage alimentaire, défini par le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire comme « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, (…)

Monsieur URVOAS, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Monsieur le Ministre,
J’ai été informée de la convocation pour un rappel à la loi d’un militant de l’Association France Palestine Solidarité d’Auxerre, pour sa participation à une action collective visant à informer les consommateurs sur l’origine des produits en provenance des colonies israéliennes.
Une convocation qui arrive (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des Sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après les nombreux textes de ces dernières années sur le sujet, et avant le projet gouvernemental de réforme de la procédure pénale, voici donc la proposition de loi sénatoriale tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.
Comme M. (…)

Question N° 19859 Déposée au Journal Officiel du sénat, le 04/02/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la modification de la taxation du pommeau.
En effet, la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) envisagerait de traiter le pommeau (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Agriculture.
La crise frappe les campagnes au cœur. Les producteurs sont mobilisés pour défendre leurs emplois et, surtout, une juste rémunération de leur travail. Beaucoup d’entre eux travaillent dur pour ne rien gagner. Ils ne s’en sortent plus, à cause de prix d’achat en chute, des prix déjà trop bas et depuis trop longtemps.
Pour notre seule (…)

Article publié dans le Travailleur Alpin.
Un jeune couple de saisonniers est mort fin janvier intoxiqué par le chauffage du camion dans lequel ils vivaient près de Chamonix. Ils avaient une vingtaine d’année et étaient venus « faire » la saison d’hiver.
Deux ans auparavant, c’est à la Clusaz qu’un jeune couple avait trouvé la mort dans l’incendie de son véhicule. Un drame que nous avions (…)