Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits pour 2018 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », avec 3,866 milliards d’euros au titre des autorisations d’engagement hors crédits de la direction générale des collectivités locales, sont en baisse de 8 % par rapport à cette année.
Ces crédits ne représentent toutefois que 3,8 % du total (…)

Lettre à Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’inquiétude de l’Union Fédérale Maritime CFDT et de la CGT des marins du Grand Ouest. En effet, Le 1er janvier 2018 s’appliquera aux marins une loi promulguée en 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de (…)

Madame la ministre, l’attribution à la France de l’organisation de la coupe du monde de football féminin en 2019, de la coupe du monde de rugby masculin en 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 met notre pays au défi.
Saurons-nous saisir cette chance pour faire de ces événements des moteurs du développement de la pratique sportive pour tous, afin de porter en avant une forte (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous est proposé de porter les crédits de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » à 71,5 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2018, un montant qui représente 25,68 % du budget de l’État.
Près de 93 % de ces crédits sont destinés à des dépenses de personnel. En d’autres termes, la mission de l’État (…)

Depuis des semaines, des milliers de femmes, toutes générations et toutes origines confondues, dénoncent en France, en Europe et dans le monde les violences dont elles sont victimes.
Devant ce mouvement d’une ampleur sans précédent et face à l’interpellation des associations féministes, le Président de la République, M. Macron, a annoncé, le 25 novembre, journée internationale de lutte (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances est la deuxième étape du moment clé que nous vivons ; moment clé où, pour les cinq années à venir, le Gouvernement installe le cadre de sa politique. Justice fiscale et justice sociale, nous le regrettons, n’y sont pas au rendez-vous.
La première étape a été le projet de loi de financement (…)

Cet amendement vise à porter le taux de prélèvement de la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,5 %, ce qui n’est pas une approche maximaliste.
Il s’agit de dégager de nouvelles recettes pour l’État, afin de permettre à la France de tenir ses engagements en matière d’aide au développement. Nous en revenons au débat que nous avons eu précédemment.
Cela fait presque cinquante (…)

Cet amendement vise à supprimer l’article 15 relatif à la taxation des transactions financières, et ce n’est pas de l’acharnement de notre part !
Tout de même, quelle bienveillance du Gouvernement à l’égard de la finance ! Alors que le Parlement a voté l’an dernier l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations réalisées en une seule journée, le Gouvernement (…)

En passe d'être supprimé, l'ISF n'est pas confiscatoire et il ne pousse pas à l'exil fiscal, souligne @PSavoldelli94. La preuve par Neuilly-sur-Seine ! pic.twitter.com/1FMPr1EdWD— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 27 novembre 2017
Cet article 12 est important, puisqu’il vise à supprimer l’ISF en créant, comme compensation partielle – un tiers – un impôt sur l’immobilier, dont (…)

Votée par la majorité sénatoriale, la flat tax, cet impôt unique de 30% sur le capital voulu par le gouvernement, va amputer les caisses de l'État de 4 milliards d'euros. Et rapporter beaucoup à des ménages déjà très fortunés. Explications d'@EricBocquet. pic.twitter.com/rjOz138CPe— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 27 novembre 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, (…)