Travail parlementaire

Madame la Ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique !

par Pierre Ouzoulias

Lecture Madame la ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique ! par Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste https://www.youtube.com/watch?v=zt_jVOBxjJ4
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » in

Un budget au service des rentiers et des actionnaires

par Fabien Gay

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, lors de la présentation de la première partie du budget, M. le ministre de l’économie nous avait donné sa vision de l’économie et le fil rouge de ce budget : « Il faut libérer le capital ! »
Je citerai deux chiffres pour illustrer mon propos. Premièrement, 56 milliards d’euros ont été (…)

Ce budget en trompe-l’oeil n’est pas à la hauteur

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce budget s’inscrit dans un contexte toujours plus difficile pour les agriculteurs, qui subissent la course aux prix bas et la multiplication de crises climatiques, sanitaires ou de marché. L’extrême fragilité des exploitations agricoles, quelle que soit la filière, perdure.
Les rapporteurs de la commission (…)

L’inadmissible provocation de Donald Trump

par Éliane Assassi

Ce rappel au règlement s’inscrit dans la droite ligne de celui qu’a fait ce matin notre collègue Nathalie Goulet.
Donald Trump, hier, a reconnu Jérusalem comme capitale de l’État d’Israël. Il a ainsi mis fin à une pratique engagée par Bill Clinton, consistant à maintenir Tel-Aviv comme capitale reconnue et siège de l’ambassade américaine en Israël, malgré le Jerusalem Embassy Act de 1995. (…)

Des obligations fiscales à respecter

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02382
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur certaines pratiques de l’entreprise Airbnb.
Selon la presse cette entreprise propose depuis plusieurs années aux hôtes qui utilisent son site d’être directement payés sur une carte de débit prépayée issue de l’entreprise Payoneer, dont le siège européen est basé à Gibraltar, (…)

Non à la défiguration d’un monument incontournable du patrimoine de Perpignan

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02406
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le théâtre municipal de Perpignan.
Ce théâtre construit en 1812 est un monument incontournable du patrimoine de Perpignan avec une acoustique considérée comme l’une des meilleures de France. Classé en catégorie 5 dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur il est aussi et surtout un lieu (…)

Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

par Christine Prunaud

Question N° 02443 Publiée au Journal Officiel du Sénat le 14/12/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences du Brexit pour la pêche hexagonale.
Avec le Brexit, le Royaume-Uni renationalisera ses eaux, remettant en cause toutes les règles du jeu en matière de pêche. L’inquiétude est donc légitime pour nos (…)

Il est grand temps que l’UE exerce les pressions nécessaires

par Christine Prunaud

Lettre au Ministre des Affaires Etrangères
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’accord d’association entre l’Union Européenne et Israël.
La situation en Palestine ne cesse de se détériorer. La poursuite et l’amplification des colonnies mettent en péril l’équilibre déjà fragile de cette région du monde. Ainsi, la création d’un Etat Palestinien est sans cesse (…)

La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si les montants des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Outre-mer » sont, sans nul doute, d’importance capitale, il est d’autres chiffres qu’il me paraît fondamental de rappeler en préambule.
Les outre-mer ne sont pas que des « petits bouts » de France baignés par des mers chaudes : ce sont plus (…)

Cette application erronée de l’irrecevabilité financière prive les parlementaires que nous sommes de leur droit d’amendement

par Fabien Gay

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs de nos amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.
M. Philippe Dallier, rapporteur spécial. Eh oui !
M. Fabien Gay. Aussi mes collègues du groupe CRCE et moi-même souhaitons faire un rappel au règlement.
À travers l’un de nos amendements, nous demandions, plus (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)