Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi de finances pour 2018 porte clairement la signature de la nouvelle majorité présidentielle. Mais, plus que tout, elle n’est que la première « levée » de la loi de programmation. Une levée qui n’est dénuée ni de fausses cartes ni de mesures que l’on peut présenter comme autant d’atouts mis sur la table par le (…)

Explication de vote sur une question préalable.
La question qui se pose n’est pas celle du calendrier, monsieur le rapporteur général. Il s’agit plutôt d’une question de posture.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Il s’agit de la capacité du Gouvernement à évoluer !
M. Pascal Savoldelli. La majorité sénatoriale essaie de donner l’impression de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce que l’on a pris l’habitude d’appeler improprement la loi GEMAPI pour « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » s’est voulu la réponse à un constat : celui de la nécessité pour notre pays, qui manque d’une politique globale de prévention de l’inondation sur l’ensemble du territoire, à l’exception des (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous terminons l’examen de ce projet de loi permettant la fin de l’exploitation des hydrocarbures sur notre sol national, dans lequel nous nous sommes investis positivement, tant le symbole nous semblait important. Malheureusement, si le (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons a pour objet de ratifier une ordonnance prise par le Président de la République François Hollande le 3 mai 2017.
Déposé le 10 mai 2017 sur le bureau du Sénat, soit quatre jours avant la fin de la mandature présidentielle, il a pour conséquence de décentraliser totalement la gestion du (…)

Après le vote dans l’hémicycle du Sénat ce mardi 12 décembre du budget 2018, Public Sénat me demande les impressions et analyses du groupe Communiste Républicain, Citoyen et Écologiste.
Avons-nous bien affaire à un projet de loi de finances de droite ? C’est clairement un budget libéral, le monde nouveau s’inspire terriblement, budgétairement au moins, de l’ancien monde. La même addiction à (…)

Il y a quelques jours, un grand quotidien économique, toujours soucieux de la bonne santé des marchés financiers, titrait « La pression fiscale en France est la plus élevée de l’Union européenne ».
Comme n’importe quel lecteur, je note ce formidable paradoxe : d’un côté une pression fiscale « intolérable » – dont le journal oublie de rappeler la finalité, à savoir financer des politiques (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ur la profession d’Assistant-e-s de Régulation Médicale (ARM). Ces hommes et ces femmes sont les premièr-e-s interlocuteurs et interlocutrices de toute personne qui compose le 15 ou le 112 en cas d’urgence médicale. Ils et elles ont pour mission d’accueillir, d’écouter, d’analyser et d’orienter les demandes en (…)

Question écrite n° 02440
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le conflit en cours dans l’entreprise Onet.
Cette dernière remplit un rôle de sous-traitant de la SNCF et est en charge du nettoyage des gares parisiennes et franciliennes. Après le départ de la société SMP le groupe Onet a repris le marché et a voulu imposer une « clause mobilité » qui (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Suite à différentes interpellations d’organisations représentatives des personnels de l’enseignement agricole public, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de réalisation de la rentrée scolaire 2017, dans ces établissements.
En effet, une centaine de postes ont été supprimés au ministère de l’agriculture, se (…)