Travail parlementaire

Amendement n° I-235 de suppression du Crédit Impôt Recherche
Supprimons le CIR, véritable petit paradis fiscal qui profite d'abord aux actionnaires et pas à la recherche, comme le montre @OuzouliasP. pic.twitter.com/8GftYUA2xS— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 27 novembre 2017
Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui représente aujourd’hui 6 milliards (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la culture sur les menaces qui pèsent sur les antennes locales de la station de radio Fip.
À Nantes, Strasbourg et Bordeaux, ces antennes, au travers de la voix des « fipettes », valorisent la culture locale, en soutenant l’activité des lieux et la créativité des artistes, en étant de véritables relais d’information auprès des auditeurs. En ce (…)

Non, il ne s’agit pas du prochain congrès des communistes de France, nous évoquerons ici le Congrès des Maires de France qui s’est tenu cette semaine à Paris. Chaque année, après la sortie du Beaujolais nouveau, vient donc l’assemblée annuelle des 36 000 maires de France, en fait, ce sont environ 15 000 élus locaux qui assistent à l’évènement.
Les mêmes commentaires fleurissent dans les (…)

La France, avec d’autres pays européens, s’était donné l’objectif de construire « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » en augmentant ses dépenses en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Le but était de rattraper notre retard structurel en profitant de l’effet de levier avéré des investissements dans ces domaines.
Près de vingt ans (…)

Question écrite n° 02182
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’absence d’un secrétariat d’État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire.
Le monde associatif des anciens combattants notamment s’inquiète d’une telle absence d’autant que les moyens budgétaires alloués concernés sont en baisse. Ces associations estiment que moralement et (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Question écrite n° 02152
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’incertitude autour de l’avenir des 315 salariés de Cyclocity.
Force est de constater que la qualité reconnue jusqu’ici du service vélib’ est en grande partie due à l’expérience des salariés de Cyclocity – dix ans pour la plupart – et à l’expertise acquise. C’est pourquoi il serait contraire à (…)

Hier, le commissaire européen à l’économie et aux finances, Pierre Moscovici, a alerté sur le risque de « non-conformité » du budget de la France. La réduction du déficit public serait trop faible, les réformes insuffisantes, etc. Tout est dans cette formule : « non-conformité ». Non-conformité à quoi ? Non-conformité pour qui ? Qui décide de cette non-conformité ?
Bien entendu, il s’agit de (…)

Explication de vote pour le groupe CRCE. Article 27 du projet de loi de finances 2018 : participation de la France au budget européen
Madame la présidente, Madame la ministre, chers collègues,
notre débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne intervient en un moment très particulier. En effet, dans un rapport publié le 16 novembre dernier, la Cour des comptes (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, au nom du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, permettez-moi de saluer à mon tour, très amicalement, M. le rapporteur général.
Nous entamons aujourd’hui l’examen du premier projet de loi de finances élaboré par ce nouveau gouvernement.
Il s’agit (…)