Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen », tel est le titre trompeur du texte qui nous réunit aujourd’hui.
« Proposition de loi visant à la banalisation de l’enfermement des étrangers » ou « proposition de loi visant à affaiblir un peu plus le droit (…)

Question écrite n° 02894
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la nécessaire création à Paris de résidences dédiées aux femmes victimes de violences.
En décembre 2015 une résidence dédiée aux femmes victimes de violences a été créée dans le Sud de Paris. Les places d’hébergement (…)

Question écrite n° 02893
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rénovation en cours de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis située dans l’Essonne.
Les budgets de la première rénovation de ce site, terminée en 2015, n’ont pas permis d’aller jusqu’à la restauration de l’ensemble du site, puisque ni le centre des jeunes détenus (CJD), ni (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été dit, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi ratifiant deux ordonnances, l’une relative à la profession de physicien médical et l’autre à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.
Ces ordonnances ont été (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi. Nous regrettons le peu d’écho qu’ont eu nos débats, alors que nous nous apprêtons à voter un texte qui va profondément bouleverser le droit du travail. Comme nous avons eu l’occasion de le souligner, l’application depuis le 1er janvier de certaines dispositions des ordonnances (…)

Le groupe CRCE a participé au groupe de travail sur la révision constitutionnelle initiée par Gérard LARCHER, Président du Sénat, en manifestant d’emblée son inquiétude sur l’un des points essentiels à ses yeux du projet exposé par E. MACRON, à l’occasion de son discours du 13 juillet dernier à Versailles devant le Parlement réuni en Congrès et à plusieurs reprises depuis : la volonté masquée, (…)

Les licenciements économiques dits « boursiers » sont un vieux scandale parfaitement inacceptable car les entreprises peuvent ainsi licencier dans le seul but d’accroître la rémunération des actionnaires. On se rappelle la suppression de 7 500 emplois par Michelin en 1992, précédée de l’annonce de bénéfices et de dividendes records pour les actionnaires, et suivie d’une hausse du cours de (…)

L’article 6 modifie les règles issues de l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail.
Il faut le dire, le droit du travail était déjà largement flexible. Cependant, madame la ministre, vous allez encore plus loin.
Comme je l’ai déjà évoqué lors de la discussion générale, vous voulez réduire le périmètre des licenciements économiques au territoire (…)

La rupture conventionnelle collective viserait à éviter le traumatisme du licenciement mais, mon collègue Dominique Watrin l’a démontré, il s’agit au contraire d’un appel d’air à licencier plus facilement, en limitant, prétendument, les risques de conflit social.
Depuis la publication du décret, le 27 décembre dernier, PSA, Pimkie, Le Figaro, les Inrocks ou encore la Société Générale ont (…)

L’ordonnance ratifiée par cet article 5 intègre un dispositif qui commence à faire parler de lui, celui de la rupture conventionnelle collective. Le fait que des entreprises aussi diverses que PSA, Pimkie, Monoprix ou d’autres annoncent le recours à cette procédure indique que cet outil particulier de gestion des effectifs risque de devenir un outil de gestion ordinaire des entreprises. Cela (…)